Interventions sur "conseiller" d'Annie Guillemot

Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite comme conseillers généraux, en arguant que nous sommes toujours des conseillers départementaux. Et pourtant, nous siégeons à la métropole de Lyon. Le Nouveau Rhône et la métropole de Lyon constituent deux collectivités différentes, et l'État n'en tient pas compte. Co...

Le problème porte moins sur le versement des retraites que sur le fait que l'on nous considère, ou non, comme des conseillers départementaux. En tant que telle, je ne peux que représenter un département.

...ciale présente aujourd’hui un déficit de 3, 6 milliards d’euros, du fait d’un certain nombre de dépenses supportées par les allocataires de la sécurité sociale : dans un cas comme dans l’autre, c’est tout de même injuste ! De plus, au sujet des métropoles, on ne voit venir aucune proposition de la part du Gouvernement. Or, pour la seule métropole de Lyon, j’observe déjà plusieurs problèmes : les conseillers métropolitains ne sont pas grands électeurs ; les sénateurs de Lyon relèvent de deux départements, ce qui ne semble pas très constitutionnel ; en outre, certains conseillers départementaux se voient aujourd’hui refuser la retraite à laquelle ils ont droit, au motif qu’ils sont conseillers métropolitains. L’Urssaf considère que leur mandat de conseiller départemental a été remplacé par celui de c...

Et comment élisez-vous les conseillers métropolitains ?

...ravaillent avec les écoles. Or les premiers relèvent de la métropole et les secondes des municipalités. Quand j’étais vice-présidente de la métropole de Lyon, nous avions voulu mettre en place un schéma éducatif avec les maires, dans le cadre du travail réalisé entre les écoles élémentaires et maternelles et les collèges. Les arguments avancés aujourd’hui ne me semblent donc valables ni pour les conseillers métropolitains lyonnais ni pour les maires et, par notre opposition, nous soutenons cette demande. Alors même que nous ne savions pas que cette proposition de loi, qui ne concernait à l’origine que les conseils communautaires, allait aborder les compétences de la métropole de Lyon, nous avions travaillé avec les maires. Nous leur dirons que le Sénat a refusé que la conférence des maires ait à co...

...ires qui ne seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème. Vous avez dû lire, en outre, le rapport de la commission des finances publié le 10 avril qui considère que, s’agissant de la métropole de Lyon, des questions institutionnelles sont « encore en suspens ». En 2014, l’élection des conseillers communautaires concernait 59 communes pour 165 conseillers métropolitains. Les rapporteurs indiquent : « Lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux [en 2020], les conseillers métropolitains seront désormais élus au suffrage universel direct. Ainsi, il est prévu que les 166 “conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au ...