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Interventions sur "péril" d'Annie Guillemot
2 interventions trouvées.
...e. Je souhaite à ce stade revenir sur la très grande avancée que nous avons adoptée en commission, et que le groupe socialiste avait défendue, consistant à permettre au maire d’utiliser ses pouvoirs de police générale et de prendre toute disposition pour ordonner le relogement et la suspension du paiement des loyers pendant la phase intermédiaire d’instruction du dossier. La prise d’un arrêté de péril ou d’insalubrité prend bien souvent trop de temps, laissant les familles dans des situations d’extrême précarité. Cette possibilité ouverte au maire pourra également s’avérer utile dans la phase d’instruction, les propriétaires indélicats exerçant une pression accrue contre leurs victimes pour faire respecter une loi du silence assortie de menaces, de violences, de chantages, ou encore de voies ...
En séance, nous interpellerons le Gouvernement. Nous visons en particulier les marchands de sommeil qui, entre la première lettre du maire et l'arrêté de péril ou d'insalubrité, résilient le bail de leurs locataires en situation d'impayé, qui, de fait, ne sont pas relogés. D'après la Fondation Abbé Pierre et le DAL, il arrive même que des marchands de sommeil recourent à des méthodes violentes, y compris à des violences physiques. La bonne foi ou la mauvaise sont parfois difficiles à caractériser. L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
