Interventions sur "dialogue social" d'Annie Jarraud-Vergnolle

Selon les auteurs de cet amendement, c’est faire un bien mauvais procès aux TPE que de laisser croire que le dialogue social y est insuffisant, voire inexistant. S’appuyant sur la lettre commune des partenaires sociaux, le texte prévoit la création de commissions paritaires territoriales extérieures à l’entreprise, qui pourraient apporter aux employeurs et aux salariés une aide pour progresser dans ce domaine.

...s employeurs et des salariés pourrait aider les parties à respecter le droit et empêcher que n’éclatent des conflits parfois peu fondés. Les commissions paritaires territoriales ne suscitent la création d’aucune procédure, hormis celles qui sont nécessaires à leur création. Elles ont plus vocation à éviter la mise en place de dispositifs coûteux en moyens et en temps que d’instaurer un véritable dialogue social. Monsieur Houel, le département des Pyrénées-Atlantiques, dont je suis l’élue, compte principalement des TPE. Et heureusement qu’elles sont là ! Dans les TPE, on n’a pas beaucoup de temps à consacrer au dialogue social. Le dirigeant d’une très petite entreprise qui n’emploie que deux salariés n’a souvent que peu d’occasions de parler avec eux. Les salariés des TPE, privés de représentativité, d...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 7 rectifié et l'amendement n° 8. Ces amendements sont un peu la conséquence de l'amendement n° 6. L'existence des accords minoritaires met en cause la qualité du dialogue social et sa compréhension par les salariés. Nous sommes dans le seul cas de figure où une minorité officiellement déclarée comme telle peut signer un accord et lui conférer ainsi sa validité. La législation prévoit actuellement la possibilité d'un accord majoritaire en nombre d'organisations au niveau de la branche et d'un accord majoritaire en voix dans les entreprises si l'accord de branche l'a prév...

...n sait enfin que les heures complémentaires des salariés à temps partiel contraint ne sont pas majorées, alors que ce sont eux qui ont le plus besoin de travailler davantage pour gagner plus. Il est dommage que le Gouvernement n'ait pas fait sien le slogan du candidat de l'UMP aux présidentielles. Il y a, encore une fois, loin de l'effet d'annonce à la réalité. Ce qui pose problème au regard du dialogue social, c'est que l'on fait entrer dans le droit du travail, toujours par la petite porte et sans avoir l'air d'y toucher, la notion d'accord individuel entre le salarié et l'employeur. Il y a une différence majeure entre la notion de contrat de travail, par définition individuel, et la notion d'accord, jusqu'à présent toujours collectif. Cette différence ne peut avoir échappé aux juristes du MEDEF. C'...

Ce projet de loi de modernisation du dialogue social a pour objet d'accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen par le Parlement d'un projet de loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. D'ores et déjà, ce projet de loi, très court, puisqu'il ne comporte que deux articles, et présenté bien tardivement, suscite un certain nombre de questionnem...

Le dialogue social, ne vous en déplaise, nécessite un temps incompressible qui n'est pas celui des campagnes électorales. Vous aurez beau tenter de passer en force - ici, nous avons coutume de dire en urgence - et user de méthodes peu orthodoxes, comme nous l'avons découvert hier dans la presse à propos des feuilles de route pour les complémentaires santé adressées hâtivement aux partenaires sociaux, votre concept...