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...ts. Elle a également insisté sur l'importance de l'accompagnement humain, en plus de l'accompagnement financier, dans les parcours de retour à l'emploi. Rappelant qu'il existe un fonds pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, elle a demandé s'il ne serait pas opportun de le fusionner avec celui géré par l'Agefiph. Elle a enfin critiqué la baisse des crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) et suggéré que les chantiers d'insertion soient prioritaires pour le recrutement des 100 000 salariés en contrat aidé supplémentaires prévus l'an prochain.
A l'article 9 bis (coordination des structures d'insertion par l'activité économique), Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice, a présenté un amendement visant à rétablir un alinéa introduit par l'Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat qui permettait de mieux coordonner les actions d'insertion par l'activité économique afin de garantir la continuité des parcours.
a souhaité connaître clairement le rôle respectif des différents acteurs et partenaires du RSA. Par ailleurs, il est à son sens socialement dangereux de n'envisager la politique d'insertion que sous un angle comptable. En effet, l'accompagnement des personnes en difficulté est une composante essentielle qui appellera des efforts concrets importants. Enfin, elle a regretté l'insuffisance de coordination entre les services chargés de l'insertion au niveau local.
a fait observer que les outils d'insertion dont disposent actuellement les différentes structures d'insertion par l'activité économique sont variés, pour répondre aux besoins des publics en grande difficulté, et a demandé comment pourrait fonctionner le contrat unique d'insertion d'une durée minimale de six mois comprenant une durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures mis en place par le projet de loi à l'intention de ces str...
...par le rapporteur, privilégiant une approche globale et transversale des politiques de lutte contre la pauvreté. S'agissant de la formation des demandeurs d'emploi, dont elle a rappelé qu'elle s'inscrivait dans le cadre de parcours personnalisés, elle a préconisé le passage d'une formation axée sur le savoir-faire et le savoir-être à une formation véritablement professionnalisante. Concernant l'insertion par l'activité économique (IAE), elle a fait remarquer que l'agrément délivré par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) aux publics en recherche d'emploi était fondé sur des critères professionnels, alors que ceux qui en sont les plus éloignés présentaient des problématiques périphériques à l'emploi. Elle a également préconisé de caler les conventionnements des structures d'IAE sur l'année civi...
...lement et intimement dans la lutte contre la pauvreté, de sorte que leur action ne pouvait peut-être pas perdurer sans elles. Elle a ensuite souhaité que la mission dénonce le « millefeuille » de dispositifs qui, depuis 20 ans, se sont montrés inefficaces. Par ailleurs, certaines expériences intéressantes seraient à encourager. En effet, les entreprises citoyennes, et notamment les entreprises d'insertion, qui forment de manière satisfaisante leurs salariés ou renforcent le tissu social local, sont la preuve que l'économique peut avoir un grand rôle pour lutter contre l'exclusion. Elle a également insisté sur la nécessité d'apporter davantage de sens à la société et à l'économie. Elle a enfin souligné que le revenu de solidarité active (RSA) serait insuffisant s'il n'offrait aux personnes que des ...
...de l'ancien programme PAQUE (parcours d'accès à la qualification et à l'emploi) destiné aux jeunes : contractualisation, droit à l'erreur, référent unique, parcours personnalisé. Ce programme, qui avait démontré son efficacité, a cependant été stoppé en raison de son coût. Elle a donc souhaité savoir si le dispositif proposé par la CGT avait été chiffré et s'il avait été présenté au Grenelle de l'insertion.
s'est interrogée sur la complexité des dispositifs d'insertion, les diagnostics établis par les maisons de l'emploi, la prise en charge des jeunes en difficulté, la formation des adultes en situation de précarité, et enfin sur la décentralisation de la formation des travailleurs sociaux.
...s stagiaires dans l'armée de métier ainsi qu'aux conséquences sur le dispositif de la baisse prévisible du budget de la défense, le général Valentin a indiqué que : - les centres « deuxième chance », contrairement aux centres fermés, restent ouverts, n'accueillent pas de délinquants et fonctionnent le principe du volontariat ; - les jeunes stagiaires souscrivent un contrat de volontaires pour l'insertion régi par le code du service national. Ils perçoivent une indemnité de 300 euros par mois, dont une moitié leur est directement versée et l'autre thésaurisée sur un compte d'épargne. Ils bénéficient par ailleurs d'une aide au transport et d'une formation au permis de conduire qui leur est en partie financée ; - si les centres « deuxième chance » ne sont pas des centres de recrutement pour les arm...
...prévention en direction des jeunes en difficulté : centres d'adaptation à la vie active (CAVA) de 1979, programme Préparation Active à la Qualification et à l'Emploi (PAQUE) de 1992, programme Trajets d'accès à l'emploi (TRACE) de 1998, stages de dynamisation pour les jeunes sans qualification. Elle a souligné l'importance de la continuité et de la durée des politiques menées dans le domaine de l'insertion. Elle a enfin rappelé la nécessité de prendre en compte les « coûts évités » de la prévention, notion mise en exergue en 1992 par Claude Alphandery, alors président du Conseil national de l' insertion par l'activité économique. Les bonnes politiques de prévention permettent en effet d'économiser des dépenses de réinsertion ultérieures.
...boration du projet. Le projet de loi de finances, qui détermine le budget de l'État, n'échappe pas - et pour cause ! - à cette règle. Je m'emploierai donc, en m'en tenant au chapitre du travail et de l'emploi, à démontrer le manque de lisibilité du projet de loi de finances pour 2008 et l'absence de sens des options qui sont choisies. Les questions du développement économique harmonieux et de l'insertion des salariés devraient nous préoccuper tous et nous amener à fournir des objectifs clairs, relevant d'une stratégie à long terme et s'inscrivant dans une économie, mondialisée ou non mais du moins favorable aux travailleurs de notre pays. Au lieu de quoi, ce projet de loi de finances s'emploie essentiellement à financiariser des mesures à court terme, peu compréhensibles et non évaluées. Dans l...
... la disparition des soutiens à l'emploi des jeunes en entreprise, par la diminution de 33 % de la dotation aux contrats initiative emploi, et par la suppression des exonérations sur les contrats de professionnalisation. Dans le secteur non marchand, les contrats d'accompagnement vers l'emploi sont en baisse de 18 %, et les contrats d'avenir de 27 %. On constate également une baisse du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, l'arrêt des créations des maisons de l'emploi, le maintien du financement des missions locales sans compensation de la perte du financement du Fonds social européen, ainsi qu'une baisse de 30 % de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Il s'agit là de coupes franches qui déstabilisent les processus d'insertion par l'économique, tant pour les personnes qu...
Le fonds d'insertion professionnelle des jeunes accuse également une baisse significative de 30 %, alors qu'il permettait une sécurisation des parcours des jeunes mineurs et l'aide au financement de logements. L'empilement et la superposition de tous ces dispositifs ne favorisent pas la lisibilité des politiques de l'emploi. On nous annonce que le Grenelle de l'insertion prépare une réflexion et des expérimentations...
a d'abord regretté que l'article 53 du projet de loi de finances prévoie de supprimer les exonérations de cotisations sociales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation, jugeant que cela pénaliserait les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), qui regroupent des petites entreprises embauchant des personnes éloignées de l'emploi. Elle a ensuite souhaité obtenir des précisions sur la VAE des salariés à domicile et des auxiliaires de vie scolaires recrutés pour assister les élèves handicapés.
a souligné les difficultés particulières que rencontrent les travailleurs dont le handicap est compris entre 50 % et 80 %, pour bénéficier des parcours d'insertion réservés aux personnes inscrites à l'ANPE depuis plus d'un an. Ces salariés qui, le plus souvent, occupent un emploi à temps partiel subi mais souhaitent accroître leur niveau de qualification, n'ont pas accès à ces dispositifs.