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Interventions sur "l’accord" d'Annie Jarraud-Vergnolle
2 interventions trouvées.
... modulation, l’annualisation et le temps partiel modulé sont unifiés. Conjointement, cet article instaure une simplification des divers dispositifs d’aménagement du temps de travail négocié, via un encadrement unique, et réduit au minimum des accords organisant le temps de travail. Ainsi, dès lors qu’il s’agira d’organiser ce temps de travail au-delà d’une semaine et sur une année, c’est l’accord d’entreprise qui prédominera. Or, nous l’avons dit et redit, 80 % de nos entreprises sont dépourvues de représentation syndicale, et c’est bien évidemment la logique de subordination caractérisant le contrat de travail qui jouera à plein dans de telles négociations. Jusqu’alors, les salariés bénéficiaient de garanties minimales de protection, lesquelles devaient faire l’objet de dispositions obl...
...re rapporteur envisage de transférer par amendement de l’article 20. Les modifications proposées ne sont que la conséquence sur le compte épargne-temps des mesures qui viennent d’être adoptées sur le temps de travail. Elles ne font, comme celles-ci d’ailleurs, l’objet d’aucune concertation ni négociation avec les partenaires sociaux. Nous sommes évidemment opposés à la suppression de l’étape de l’accord de branche pour la mise en place du compte épargne-temps. Cet accord n’est déjà pas obligatoire, mais l’amendement aboutit à le faire disparaître complètement au profit du seul accord d’entreprise ou d’établissement. On peut donc à nouveau craindre des accords déséquilibrés, à la convenance de l’employeur. Le texte prévoit également de supprimer la liste des éléments pouvant abonder le compte ép...
