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Interventions sur "contribution" d'Annie Le Houerou
2 interventions trouvées.
...ficit de la sécurité sociale repart à la hausse en raison de l’épidémie de la covid-19. Ce dispositif d’attribution gratuite d’actions concerne essentiellement des salariés bien rémunérés des grands groupes et les dirigeants. Par solidarité, ceux-ci doivent contribuer à la hauteur de leurs moyens au financement de notre sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous proposons de ramener la contribution au taux de 30 %, au lieu de 20 %. Tous les rapports le confirment, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a pas entraîné de ruissellement, et ces actions gratuites concernent toujours ceux qui ont le plus et jamais ceux qui ont le moins.
Le présent amendement, comme le précédent, a pour objet d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organismes complémentaires selon qu’il s’agisse d’une mutuelle, soit un organisme à but non lucratif, ou d’une compagnie d’assurance privée à but lucratif. En effet, les compagnies d’assurance privée, qui couvrent d’autres marchés que les complémentaires santé, ont enregistré des dépenses moindres. Il semble donc légitime de leur demander une participation exc...
