2 interventions trouvées.
... dans l’angle mort, sans que leurs spécificités soient prises en compte. Aujourd’hui, force est de constater que la production des normes est répartie au sein du triangle formé par les services centraux du ministère, le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment, le BNTEC, et le conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, trois instances décisionnelles nationales desquelles les professionnels ultramarins peinent à se faire entendre et reconnaître. Par cet amendement, nous proposons donc d’assurer une représentation des départements et collectivités d’outre-mer dans le conseil d’administration du CSTB. En effet, ce dernier joue un rôle essentiel dans l’élaboration des réglementations et des normes, notamment par ...
Par cet amendement, nous proposons que la prise en compte des spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer soit inscrite expressément dans les missions du CSTB. Les climats particulièrement corrosifs et l’exposition accentuée aux risques naturels de ces territoires sont aujourd’hui insuffisamment pris en considération par le CSTB et la CCFAT. Il devient donc urgent de réviser la procédure d’avis technique, de manière que celle-ci intègre dorénavant la dimension ultramarine. À cet égard, plusieurs pistes ont été esquissées par la délégation aux outre-me...