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Alors que nous abordons le chapitre V de ce projet de loi, consacré à la simplification de l’acte de construire, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les enjeux de cette simplification outre-mer. Vous n’ignorez pas que le secteur de la construction est crucial pour le bien-être économique et social de nos territoires, où nous sommes confrontés à d’immenses besoins en logements et aménagements structurants, ainsi qu’à des défis colossaux résultant de contraintes multiples : surcoûts liés à l’éloignement et à l’étroitesse des marchés locaux, exiguïté du foncier disponible, climats particulièrement corrosifs et exposition accentuée aux risques...
...ont pas intégrés à la chaîne d’élaboration des normes réglementaires comme professionnelles. » Cela les laisse toujours dans l’angle mort, sans que leurs spécificités soient prises en compte. Aujourd’hui, force est de constater que la production des normes est répartie au sein du triangle formé par les services centraux du ministère, le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment, le BNTEC, et le conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, trois instances décisionnelles nationales desquelles les professionnels ultramarins peinent à se faire entendre et reconnaître. Par cet amendement, nous proposons donc d’assurer une représentation des départements et collectivités d’outre-mer dans le conseil d’administration du CSTB. E...