Interventions sur "dirigeant" d'Antoine Karam

...tés que rencontrent les associations. Elles sont de deux ordres : elles tiennent, d’une part, à leur financement, même si l’allégement de cotisations sociales pour les employeurs devrait apporter un souffle supplémentaire aux associations employeuses, et, d’autre part, aux craintes liées à la ressource bénévole. Toutes les enquêtes le montrent : le bénévolat est le premier motif d’inquiétude des dirigeants d’association. Il est encore plus difficile de trouver des bénévoles prêts à exercer des responsabilités. Outre les sacrifices qu’elles impliquent, sur les plans tant familial que professionnel, ces fonctions exigent des compétences variées et mettent en jeu la responsabilité de ceux qui les exercent. C’est pourquoi cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mai dernier, ...

Elle n’a pas manqué de l’enrichir, toujours dans la perspective de lever les contraintes qui pèsent sur les associations et de faciliter l’engagement bénévole. L’article 1er vise à atténuer la responsabilité des dirigeants d’association en cas de faute de gestion ayant conduit à la liquidation de l’association. Administrer une association exige des compétences, notamment en matière de droit et de gestion, d’autant que les actes faits au nom de l’association engagent la responsabilité du dirigeant. L’article L. 651-2 du code de commerce prévoit la possibilité de sanctionner financièrement le dirigeant d’une personn...

Cet amendement tend à restreindre le bénéfice de l’exception de négligence, parmi les personnes morales de droit privé, aux seules sociétés et associations. Je rappelle que l’article L. 651-2 du code de commerce permet d’engager la responsabilité financière, en cas de faute de gestion ayant conduit à une liquidation, du dirigeant de toute personne morale de droit privé. L’« exception de négligence », introduite par la loi Sapin II, ne concerne aujourd’hui que les dirigeants de société, ce qui n’est ni juste ni logique. Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à prendre en compte la qualité de bénévole du dirigeant associatif en matière de responsabilité pénale en cas de délit. Autant le caractère bénévole de son exercice peut justifier de tempérer la responsabilité financière du dirigeant d’exercice en cas de mauvaise gestion, autant on ne peut imaginer qu’elle soit à sa décharge s’il commet un délit. Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait d...