Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "employeur" d'Antoine Karam
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 de notre collègue Michel Savin prévoit que l'employeur rémunère, dans la limite de trois jours par an, les périodes de congé prises au titre du congé d'engagement. Je vous rappelle qu'au cours des débats de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, la majorité sénatoriale avait rejeté une telle mesure, que la rémunération de ce congé constituerait une lourde charge pour les employeurs. Elle va aussi à l'encontre de la définition même du bénévo...
L'amendement n° 20 reprend avec quelques modifications un amendement déjà rejeté en commission, qui ouvre la possibilité pour un ancien salarié d'une association d'y exercer à titre bénévole. Il vise à permettre à un demandeur d'emploi d'accomplir une activité bénévole au sein d'une association ayant été préalablement son employeur, à titre accessoire et après un délai de carence. Il me semble que cette disposition ouvrirait un risque important de fraude. Avis défavorable.
