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Interventions sur "rémunération" d'Antoine Karam
4 interventions trouvées.
... de l'indice des assistants d'éducation issue de l'arrêté du 24 septembre 2019. Il y a un reste à charge pour l'établissement agricole de 1 411 euros par assistant d'éducation. Il était de 241 euros avant cette revalorisation. Les établissements d'enseignement agricole risquent d'être confrontés à un choix douloureux : prendre en charge ce différentiel sur leurs budgets propres, alors même que la rémunération de ces personnels relève de la compétence de l'État et ne pas financer d'autres projets (par exemple des visuels ou des stands dans les salons locaux d'information et d'orientation), ou diminuer la quotité du temps de travail pour correspondre aux sommes perçues avec pour incidence la réduction de l'encadrement des élèves. Voilà, mes chers collègues, les points que je souhaitais aborder. De mo...
L'amendement n° 8 de notre collègue Michel Savin prévoit que l'employeur rémunère, dans la limite de trois jours par an, les périodes de congé prises au titre du congé d'engagement. Je vous rappelle qu'au cours des débats de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, la majorité sénatoriale avait rejeté une telle mesure, que la rémunération de ce congé constituerait une lourde charge pour les employeurs. Elle va aussi à l'encontre de la définition même du bénévolat : s'il est rémunéré, il n'est plus désintéressé.
L'amendement n° 9 rectifié de notre collègue Michel Savin crée un crédit d'impôt sur le revenu au profit des salariés ayant recours au congé d'engagement associatif. Comme l'amendement précédent, il me pose un problème de principe : si le temps consacré au bénévolat donne lieu à rémunération, alors ce bénévolat n'est plus un acte gratuit et désintéressé mais une activité rémunérée. En outre, dans le contexte actuel, je ne suis pas convaincu de l'intérêt de créer une nouvelle niche sociale. De plus, il aboutirait à une rémunération différenciée entre les bénéficiaires, car ce dernier serait lié à leur rémunération principale. Avis défavorable.
...onstitution. L'amendement n° 4 rect. permet la mise à disposition de fonctionnaires au profit d'associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général. Je propose un avis défavorable car la mise à disposition dans les règles actuelles risquerait de se traduire par une charge très importante pour les associations. Celles-ci seraient en effet tenues de rembourser la rémunération complète du fonctionnaire ainsi mis à disposition. Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à un dispositif analogue mais plus avantageux pour les associations dans le cadre du renforcement du mécénat de compétence.
