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J'ai eu l'occasion d'aller à Washington lors de la visite d'État du Président de la République Emmanuel Macron. Nous avions évoqué la résolution de notre collègue Jacky Deromedi sur les « Américains accidentels » et les problèmes de taxation. Avez-vous évoqué ce sujet ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est en ma qualité de président du groupe d’amitié France-États-Unis du Sénat que je prends la parole sur cette proposition de résolution relative à la situation des « Américains accidentels » concernés par le FATCA, que j’ai volontiers cosignée. Notre collègue Jacky Deromedi s’est saisie avec énergie de ce dossier. C’est un vrai sujet que celui de ces « Américains accidentels », nés sur le territoire des États-Unis mais n’y ayant séjourné que quelques mois, quelques semaines, voire quelques jours, et considérés, du fait du droit du sol, comme Américains. Les voilà dep...