Interventions sur "communauté" d'Antoine Lefèvre

L’article 4 vise à améliorer l’information des conseillers municipaux en prévoyant de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire. Je rappelle que 28 % des communautés de communes ne transmettent aucun compte rendu des réunions des instances communautaires aux élus municipaux, ce qui montre que le contact entre les élus reste insuffisamment développé, alors que la proposition de loi allant en ce sens, adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, n’a pas été reprise par l’Assemblée nationale, du moins pas encore. Nous avons fait trois recommandations à ce sujet...

...collègue Mathieu Darnaud. En second lieu, la proposition de loi « tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon » que j'évoquais en introduction, adoptée au Sénat la semaine dernière. Ce texte rend obligatoire l'institution d'une « conférence consultative des maires » dans les communautés de communes et d'agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, dès lors que 30% des maires des communes membres en feraient la demande. Ces textes vont évidemment dans le bon sens, c'est la marque du Sénat en tant qu'assemblée parlementaire. Mais je rappelle qu'à la délégation, sous l'égide de notre Président Jean-Marie Bockel, nous avons choisi une approche originale et consensuelle...