Interventions sur "conseiller" d'Antoine Lefèvre

Je remercie Franck Leroy de son éclairage sur le conseiller territorial. Il est important de tenir compte de la proximité. Madame la Présidente, vous avez exprimé une position équilibrée au sujet du ZAN. S'agissant de la fin des concessions autoroutières, pouvez-vous préciser ce que vous entrevoyez dans ce domaine ?

Merci, Monsieur le directeur, pour cette présentation. Lundi dernier, un conseiller sur deux n'a pas participé au conseil municipal de ma ville. Mon successeur est plutôt enclin à développer des outils de concertation, mais les oppositions lui en ont mis « plein la tête » à ce sujet, car, comme l'a suggéré Françoise Gatel, la concertation est aujourd'hui assimilée à de la codécision. Auparavant, la sphère municipale était relativement épargnée par la baisse du taux de participa...

L’article 4 vise à améliorer l’information des conseillers municipaux en prévoyant de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire. Je rappelle que 28 % des communautés de communes ne transmettent aucun compte rendu des réunions des instances communautaires aux élus municipaux, ce qui montre que le contact entre les élus reste insuffisamment développé, alors que la proposition de loi allant en ce sens,...

...autaires qui sont également souvent mal vécues. Avant de vous détailler nos recommandations, je précise que nous avons pris bonne note, avec Patricia Schillinger, des initiatives de nombre de nos collègues du Sénat pour améliorer la situation sur ces deux aspects. En premier lieu, la proposition de loi « visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité », qui a été présentée par Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Eric Kerrouche et plusieurs de nos collègues et a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier. Elle prévoit notamment de rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, une instance de dialogue avec les maires réunie a minima deux fois par an (conférence des maires, bureau él...

...e. Les réponses, les outils, les pratiques peuvent varier d’un territoire à un autre, d’un EPCI à un autre. Reste l’objectif fondamental : replacer l’élu municipal au cœur de la démocratie intercommunale. Je me félicite de ce que, dans les différentes instances du Sénat, et quelles que soient nos sensibilités politiques, les avis convergent pour faire en sorte que toutes les communes et tous les conseillers municipaux se sentent réellement intégrés. À mon sens, c’est à cette unique condition que la véritable synergie – pour reprendre un terme de l’intitulé de cette proposition de loi – que nous appelons tous de nos vœux deviendra enfin réalité !