Interventions sur "cumul" d'Antoine Lefèvre

Grâce à ce projet de loi, plus rien ne fera obstacle à l'implication totale des parlementaires, dit le rapporteur. Mieux vaudrait améliorer l'organisation du travail parlementaire... Vous parlez d'absentéisme, mais bien des super-cumulards sont parmi les sénateurs les plus actifs. De même, il y en a beaucoup que l'on ne voit guère, alors qu'ils n'exercent pas d'autre mandat que celui de parlementaire...

...sident de ma communauté de communes, je n'ai ni cabinet, ni service de communication car je mutualise ces structures avec celles de ma commune ; un autre président s'en dotera, ce qui aura un coût pour la collectivité. Il aurait été plus équilibré d'intégrer les intercommunalités dans les incompatibilités prévues par la loi de 1985. J'avais expliqué au journal Rue 89, qui prétendait débusquer le cumulard - assumé - que j'étais, que le lien avec la population de mon territoire serait distendu si je n'étais plus que parlementaire et conseiller général. Mon travail législatif se nourrit de mes permanences de quartier. Lors de la discussion de la loi Duflot sur le logement, les interventions de parlementaires cumulards qui président des offices HLM étaient particulièrement pertinentes. De l'avanta...

... quand même que l'on n'ait pas fait un vote proposition par proposition. Compte tenu de la composition et de la spécificité de notre délégation, je trouve dommage qu'on ne puisse trouver un consensus sur certaines propositions. Cela aurait eu un impact fort en termes d'image et de communication. Là, ce débat sera présenté comme un nouveau refus en bloc de la part des sénateurs de toute réforme du cumul des mandats. Il y a certaines propositions auxquelles je suis plutôt favorable, notamment la proposition n° 3 visant à intégrer l'intercommunalité dans les règles de cumul, d'autant que cette proposition permet de rappeler au public qu'il existe déjà des règles limitant le cumul des mandats. Depuis quelques mois, on a l'impression que les sénateurs ont tous les privilèges. En outre, je trouve l'a...

... vers une dévalorisation des mandats. Il règne en effet envers les élus un climat de suspicion générale auquel s'ajoutent les difficultés financières des collectivités territoriales. Dans mon département, il y a toute une génération de maires et d'élus locaux septuagénaires, encore très actifs, qui ne souhaitent plus continuer. Or, je ne vois pas arriver une nouvelle génération. L'interdiction du cumul des mandats, à mon avis, ne profitera qu'aux apparatchiks des partis de tous bords, qui voient ainsi le meilleur moyen d'obtenir un mandat. Je souhaite revenir sur la proposition visant à interdire de cumuler un mandat dans la commune et dans l'intercommunalité. La situation est plus complexe. Certes, comme l'a souligné notre collègue Georges Labazée, les intercommunalités ont de plus en plus d...

En ce qui concerne le thème de la spécificité sénatoriale, il faut regarder les exemples étrangers avec précaution : nous ne sommes pas un Etat fédéral, et le Sénat est une construction assez spécifique ; si nous repartons sur l'idée d'une possibilité de cumul pour les sénateurs, nous risquons de rendre un mauvais service au Sénat.

En fait, nous en revenons au statut de l'élu : certains bénéficient d'un retour à l'emploi garanti, d'autres non. Nous ne sommes pas tous égaux et c'est notamment pour éviter de se retrouver du jour au lendemain « sur le carreau », en cas de défaite électorale, que beaucoup ont la tentation, forte, de cumuler les mandats. C'est d'ailleurs le conseil que l'on m'a donné lorsque j'ai débuté ma carrière. Je suis un professionnel de la politique, ce que j'assume. J'ai été élu, et non désigné par une autorité. D'ailleurs, le cumul des mandats est souvent un « argument de vente » pour convaincre les électeurs. Prendre en compte l'intercommunalité est une bonne chose si la règle est modulée selon un critèr...

On voit le cumul comme une grosse contrainte. La question qu'on est en droit de se poser consiste à se demander si le fait d'être parlementaire et d'avoir un mandat local est pertinent. Je suis jeune parlementaire et plus vieil élu local. Je considère que ma mission de parlementaire se nourrit de ce travail, de cette expérience, au quotidien. C'est-à-dire que dans l'application d'une réflexion autour de thèmes lé...

Je rappelle que si tout cumul était interdit, les dépenses publiques connaîtraient une très forte augmentation. Si l'interdiction du cumul des mandats touche la fonction de président d'EPCI, il est évident que les présidents demanderont plus de moyens financiers et humains.

La loi autorise les élus à cumuler une indemnité et une pension de retraite.

Le montant des indemnités d'un maire d'une commune de plus de 30 000 habitants permet à un salarié du secteur privé de se consacrer à plein temps à son mandat de maire, en comparaison de son activité salariée. Pour un salarié plus âgé, le choix est plus difficile à faire et peut pousser au cumul des mandats.