Interventions sur "démographique" d'Antoine Lefèvre

...ns la période récente, la législation restreignant le cumul des mandats a progressé. S'agissant des EPCI, il me semble qu'un consensus, ou du moins une large majorité, pourrait être trouvé pour soutenir les propositions de nos rapporteurs. Il y a des situations très différentes à prendre en compte, selon que les EPCI ont reçu ou non d'importants transferts de compétences. La fixation d'un seuil démographique est une solution intéressante. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à la limitation des mandats locaux successifs. Enfin, je formule une dernière remarque : est-on sûr que la limitation du cumul des mandats assurera un meilleur fonctionnement du Parlement ? Il me semble qu'au Sénat les parlementaires qui sont en situation de cumul sont parmi les plus présents.

Il me semble que nous pouvons être d'accord sur les propositions relatives aux présidents d'EPCI, même avec la recommandation numéro neuf qui va loin. Il est vrai qu'aucun seuil démographique n'est prévu.

Le bénéfice de l'indemnité ne doit pas faire l'objet de marchandages et de contre-propositions au sein des conseils municipaux. Il existe actuellement des tableaux de référence liant montant de l'indemnité et seuils démographiques. Un maire ou un adjoint, quelle que soit la population de la commune, doit bénéficier de ces indemnités à leur montant maximum. Le statut d'un élu correspond à une fonction et mérite de ce fait le versement d'une indemnité fixée par la loi. Ce n'est pas une option facultative.