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Interventions sur "employeur" d'Antoine Lefèvre
2 interventions trouvées.
... affectent les collectivités territoriales, une vaste réforme de ce secteur a été engagée par la loi du 19 février 2007. Désormais, les textes distinguent, d'une part, les formations statutaires obligatoires qui interviennent notamment en début de carrière ou dans le cadre de l'adaptation aux emplois occupés et, d'autre part, les formations continues organisées à l'initiative de l'agent ou de son employeur. Parmi les formations statutaires, il en est une qui est importante : la formation d'intégration, qui conditionne la titularisation. A l'exception des personnels d'encadrement supérieur et des filières sapeur-pompier et police municipale, le choix a été fait de retenir une durée identique pour tous les cadres d'emplois. Cinq jours de formation d'intégration sont donc prévus pour les agents. Cet...
L'élu salarié dispose de la possibilité de demander un congé de formation à son employeur. Dans ce cas, il doit faire une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l'organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur. L'employeur privé accuse réception de cette demande. S'il n'a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. En revanche, s'il estime, après avis...
