Interventions sur "municipaux" d'Antoine Lefèvre

Monsieur le Président, mes chers collègues, hasard du calendrier, je suis intervenu la semaine dernière en séance publique au nom de mon groupe sur la proposition de loi « tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la Métropole de Lyon ». Ce texte a finalement été adopté à une large majorité le 9 mai dernier - certains d'entre vous étaient d'ailleurs présents lors des débats dans l'hémicycle. Dans mon intervention, j'ai rappelé que le bon fonctionnement des EPCI nécessitait évidemment « une parfaite coordination entre les con...

Effectivement, l'un des moyens de répondre à la crise de l'intercommunalité, consiste à favoriser l'implication des élus municipaux dans son fonctionnement. Or le sentiment de dépossession exprimé aujourd'hui dans les territoires par les élus municipaux est fort ou très fort. Il faut ajouter à cela des règles de représentation au sein des conseils communautaires qui sont également souvent mal vécues. Avant de vous détailler nos recommandations, je précise que nous avons pris bonne note, avec Patricia Schillinger, des initia...

... parité au sein des assemblées parlementaires... Pour éviter cet écueil, il faut effectivement encourager les femmes à devenir maires, en veillant à ce que cela ne conduise pas à surreprésenter les communes urbaines, dans la mesure où les femmes maires de petites communes n'ont souvent pas le temps d'exercer en plus des fonctions communautaires. Le rapport d'information « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » est adopté à l'unanimité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier, il y a quelques mois maintenant, Patricia Schillinger et moi-même avons entamé un travail, au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la question de la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Dans la continuité du rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux, qui avait suscité plus de 17 500 contributions des élus dans les territoires, nous avions souhaité répondre au sentiment d’inquiétude résultant de l’orientation prise par la construction intercommunale depuis les lois Maptam et NOTRe. Sur le terrain, de plus en plus de voix...

Mais, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, sous l’égide de notre président Jean-Marie Bockel, nous avons choisi une approche originale et consensuelle : nous avons identifié les outils déployés dans les territoires pour répondre à cet objectif d’associer pleinement les élus municipaux à la vie et à la gouvernance des EPCI. Notre travail a donc essentiellement visé à valoriser ces bonnes pratiques qui méritent d’être diffusées. C’était d’ailleurs une revendication très forte des acteurs de terrain que nous avons auditionnés et que nous avons rencontrés lors de nos déplacements : faire confiance à l’intelligence territoriale, faire preuve de souplesse et n’imposer aucun carcan ...

...s. L'objectif n'est pas de légiférer de nouveau, mais d'établir un guide des bonnes pratiques qui pourrait déboucher sur la mise en place d'une « charte ». Ces bonnes pratiques peuvent aider les instances, notamment les conférences des maires, des grandes intercommunalités à s'organiser de la meilleure façon possible. Le mandat municipal en cours se caractérise par une désaffection forte des élus municipaux. Cela s'explique-t-il par une certaine forme d'usure ou par un désintérêt ? Notre rapport, qui sera présenté en mai prochain, permettra très certainement de le savoir. Si la désaffection pour l'engagement communal et intercommunal va croissant, la question se posera d'identifier les moyens permettant de redonner du sens à cet engagement. Il convient en effet que tous les élus se sentent parties p...