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Interventions sur "partageable" d'Antoine Lefèvre
2 interventions trouvées.
...ion des compétences après leur entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2015. Je me suis donc attaché à présenter des propositions d'adaptation nous permettant de passer de compétences d'attribution exclusives à des compétences d'attribution obligatoires. Je vous soumets pour cela un dispositif reposant sur quatre séries de pistes. Premièrement : consacrer le principe de compétences obligatoires partageables. Pourquoi « partageables » ? L'épithète ne figurait pas dans le rapport de nos collègues Jacqueline Gourault et Yves Krattinger, mais il me semble souhaitable que les compétences attribuées à telle ou telle catégorie de collectivités ne le soient pas à titre exclusif : - d'abord, pour éviter des « problèmes de frontière » entre des compétences attribuées à des collectivités différentes. Un sys...
Si on estime que les compétences de la commune sont partageables, il faut bien définir les modalités du partage. Une nouvelle fois, c'est le principe de l'intelligence territoriale : les collectivités s'entendront pour une bonne répartition et le résultat global ne pourra être atteint que si on y associe le niveau communal.
