Interventions sur "régional" d'Antoine Lefèvre

...al, a été rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu au conseiller territorial : il sera le garant de la cohérence des interventions du département et de la région. Il permettra une bonne articulation entre la région et les départements qui la composent, grâce à la mutualisation des moyens et la coordination des actions. Ce collège unique d’élus, appelés à siéger simultanément dans les assemblées régionales et départementales, doit contribuer à donner une plus grande cohérence aux différentes politiques locales. En effet, actuellement nos concitoyens se plaignent de l’éloignement des élus régionaux qui ne sont pas réellement territorialisés. Pour s’en convaincre, il suffit, comme le soulignait à l’instant Marie-Thérèse Bruguière, d’examiner les chiffres décevants de la participation aux dernières...

Enfin, pour conclure, je voudrais répondre à ceux qui ont comparé le conseiller territorial à un élu génétiquement modifié ou à un ovni. En 2004, lorsque j’étais conseiller régional de Picardie, Charles Watelle, conseiller général socialiste du canton de Wassigny dans l’Aisne, était également conseiller régional à mes côtés. Pendant toute la durée de son mandat, je n’ai à aucun moment entendu de la part de ses collègues ou de ses concitoyens la moindre critique sur l’exercice de ce double mandat. Personne, à l’époque, ne l’a traité d’EGM, d’ovni, ou que sais-je encore. À mon...

...mbre 2010, ne reprend pas tout à fait cette architecture. Elle n'en est pas loin sur le premier pilier : d'une part, elle confirme la clause générale de compétence pour les communes ; d'autre part, en ce qui concerne le département et la région, elle prévoit, certes, de les doter de compétences d'attribution, mais ajoute aussitôt qu'ils peuvent intervenir sur tout objet d'intérêt départemental ou régional pour lequel la loi n'a donné compétence à aucune autre personne publique. C'est surtout sur le second point que la loi de 2010 s'éloigne assez nettement des propositions de notre mission. Elle ne prévoit pas vraiment des compétences obligatoires. En revanche, elle opte clairement pour des compétences exclusives puisqu'elle indique, je cite : « les compétences attribuées par la loi le sont à tit...

Elle peut dire ce qu'elle souhaite dans le schéma régional ; le schéma départemental devra lui être conforme. Face au risque de conflits entre le département et la région, je crois qu'il faut rappeler le principe selon lequel les schémas départementaux doivent respecter le schéma régional, sinon on perd toute la cohérence.