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Interventions sur "victimes" d'Antoine Lefèvre
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 prévoit que, dans le respect de la souveraineté des États, la restitution « s'effectue en coopération avec les représentants des sociétés civiles des États victimes ». Je demande le retrait de cet amendement, car, même si j'en comprends la philosophie, je pense qu'il convient en la matière de faire preuve de souplesse en fonction de la spécificité locale de chaque pays. Il ne faudrait pas en effet qu'une telle disposition conduise à ce que les circuits de corruption réapparaissent par le biais de soi-disant représentants de la société civile, en réalité inf...
L'amendement n° 9 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je m'en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, car je ne suis pas particulièrement favorable à la remise d'un rapport. En outre, en fonction de la mécanique budgétaire choisie, il ne serait pas nécessairement pertinent d'ajouter un tel rapport aux documents budgétaires existants. Il me semble qu'il sera...
Certes, mais dans le cas présent, il s'agit de prévoir la remise d'un rapport d'évaluation de l'affectation des confiscations aux pays victimes de la corruption.
...propositions permettent de simplifier le régime des saisies et confiscations, d'améliorer l'action de l'Agrasc avant le jugement ou de faciliter l'indemnisation des parties civiles par cette agence. L'article 2 de la présente proposition de loi modifie les missions de l'Agrasc, en prévoyant que l'Agence veille à l'abondement du fonds permettant de restituer le produit des confiscations aux pays victimes de la corruption. Les amendements proposés par Nathalie Goulet concernent donc un autre champ d'action de l'Agrasc - les confiscations et restitutions aux parties civiles -, en amont de celui traité par la proposition de loi, laquelle vise l'affectation aux pays victimes. Même s'il est possible, au stade de la première lecture d'une proposition de loi, d'en étendre certaines dispositions, à con...
