Interventions sur "indigne" d'Antoinette GUHL

Marie-Emmanuelle Blanc, Simona Caprignano, Taher Hedfi, Julien Lalonde, Fabien Lavieille, Pape Niasse, Ouloume Said Hassani, Mohamed Cherif Zemar : ce sont les noms des huit victimes de l'effondrement, le 5 novembre 2018, de deux immeubles de la rue d'Aubagne, à Marseille. Oui, monsieur le ministre, vous le savez, l'habitat indigne tue ! Cette catastrophe a profondément marqué notre mémoire collective. Avec mon collègue Guy Benarroche, nous avons auditionné les familles et le collectif du 5 novembre - Noailles en colère. Une volonté commune a été clairement exprimée : éviter de nouvelles tragédies. Or que s'est-il passé après ce drame ? D'autres drames, monsieur le ministre ! Il y a quatre semaines, un enfant de 7 ans a ...

Cet amendement vise à supprimer la subrogation de l'expropriant dans les droits du propriétaire en cas d'expropriation d'un immeuble indigne à titre remédiable. Nous considérons qu'une telle convention n'est pas justifiée et risque de perturber le processus d'action. Surtout, sa mise en œuvre allongerait les délais, ce qui n'est pas notre objectif. Nous suggérons par conséquent d'en revenir au régime ordinaire défini à l'article L. 222-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui précise que « [l]'ordonnance d'exp...