Interventions sur "l’habitat" d'Antoinette GUHL

... de relogement exemptes de toute autorisation au titre de la réglementation de l’urbanisme, souhaite la suppression de l’article 7 bis. La dispense d’autorisation d’urbanisme soulève également des interrogations quant à la responsabilité qui en découle. Certes, la simplification est louable pour accélérer le relogement dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain ou de lutte contre l’habitat indigne, mais nous ne pouvons pas ignorer les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations comme par de nombreux élus. L’essentiel de ces préoccupations réside dans la nature temporaire de ces constructions, notamment dans le recours à des structures comme les algécos, destinées à héberger des ménages pour une durée prolongée. Comme l’a souligné le rapport de la Fondation Abbé Pierre, l...

Nous voterons cet amendement tendant à proposer une expérimentation, parce qu’il faut bien chercher des solutions. La quasi-totalité des élus qui ont été auditionnés par la commission sont favorables à ce type d’expérimentation. Tous disent qu’ils ont besoin de mobiliser leur police municipale pour traiter l’habitat insalubre, faute, certes, d’effectifs suffisants et disponibles dans la police nationale. Je pense qu’il vaut la peine de tenter cette expérimentation. Nous verrons ensuite s’il convient de la généraliser.

Ce décret encourage l’habitat indigne. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter notre amendement.