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Interventions sur "résidence" d'Antoinette GUHL
3 interventions trouvées.
... propriétaires de meublés mis en location. Nous avons sans doute réussi à réguler quelque peu le marché. Troisièmement, nous nous sommes tournés en priorité vers les élus locaux et leur avons donné la possibilité d’agir. Toutefois, et vous vous en doutez, mes chers collègues, nous nourrissons quelques regrets. Le premier concerne bien sûr le plafond annuel de cent vingt jours de location d’une résidence principale. Le deuxième porte sur la fiscalité, qui est encore trop incitative. Le troisième a trait à la faible ambition en matière de rénovation thermique.
...ment : beaucoup de dérogations aux plans locaux d’urbanisme sont envisagées dans le texte qui nous est présenté ; il est indispensable de laisser aux maires et aux élus la main sur la décision et de respecter les grandes orientations stratégiques de leurs plans. La réforme ne doit pas non plus enrichir davantage les 3, 5 % de ménages qui possèdent la moitié des logements en location. Enfin, les résidences étudiantes, seniors ou de coliving privées favorisent la spéculation des investisseurs et ne résolvent pas la crise du logement, pas même pour les étudiants. Mais nous en reparlerons demain, monsieur le ministre… Selon un rapport d’Oxfam, les trois niches fiscales, dont le dispositif Censi-Bouvard et le statut LMNP (location meublée non professionnelle), ont coûté à l’État environ 11 mil...
...une association sportive, qui peut remplir le formulaire d’adhésion et qui paie ? Chez qui habitera l’enfant ? Qui a un droit de visite ? En somme, la séparation pose la question de l’exercice de l’autorité parentale et des modalités de garde. Si l’exercice de l’autorité parentale est, le plus souvent, partagé entre les deux parents, la garde est rarement confiée uniquement au père. Certes, la résidence alternée serait une solution de substitution, mais elle demeure rare, elle aussi. Inscrite dans la loi depuis plus de vingt et un ans, elle concerne aujourd’hui seulement 12 % des enfants. Par conséquent, les relations entre les enfants et leurs parents séparés sont rapidement déséquilibrées. Dans ce contexte, il serait tentant d’inscrire dans la loi un type de relations à entretenir entre paren...
