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Interventions sur "syndic" d'Antoinette GUHL
3 interventions trouvées.
Certains immeubles, en particulier ceux qui sont majoritairement destinés à la location, sont principalement possédés par des copropriétaires bailleurs qui peuvent être éloignés géographiquement. Ces propriétaires peuvent manifester un intérêt limité pour la gestion de leurs biens. Dans de telles situations, les conseils syndicaux peuvent manquer d’efficacité. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les locataires, qui vivent et sont présents au quotidien dans l’immeuble, puissent jouer un rôle au conseil syndical, à condition qu’ils disposent d’un mandat explicite du bailleur pour se porter candidats et qu’ils soient élus par l’assemblée générale, tout comme les autres membres du conseil syndical.
... conséquent, les prochains textes sur le sujet. Parmi les avancées qui ont été adoptées lors de l’examen du projet de loi en séance, je citerai celles que nous avions nous-mêmes proposées par voie d’amendement : le rétablissement de l’élargissement du fonds de garantie de l’État pour les travaux de lutte contre l’insalubrité, ainsi que le rétablissement des frais de recouvrement réclamés par les syndics. Parmi tous les amendements que nous avions déposés, seuls ces deux-là ont été adoptés. Nous regrettons, en revanche, le maintien de certains articles problématiques. Il s’agit de l’article 7, qui dispense de formalités d’urbanisme les constructions temporaires ; de l’article 3, qui permet de simplifier les procédures de démolition des habitats informels à Mayotte et en Guyane ; et de l’article...
Cet amendement vise à rétablir le plafonnement des frais de recouvrement réclamés par le syndic en cas d’impayés d’un copropriétaire. Initialement prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, ce dispositif a été supprimé, sans explication, par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Le plafonnement avait été instauré dans un cadre juridique où les syndics bénéficiaient, et bénéficient toujours, d’une position avantageuse en matière de frai...
