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Interventions sur "taxe" d'Antoinette GUHL
2 interventions trouvées.
...Oui à la transformation des bureaux en logements, mais encore faut-il pouvoir aller acheter son pain, faire du sport et disposer d'un mode de garde pour ses enfants à proximité ! Il est donc impératif que les communes disposent de moyens financiers pour faire face à l'accroissement de population résultant de ces transformations, ce qui suppose notamment de soumettre les projets ainsi engagés à la taxe d'aménagement. Oui, un grand « oui », à la transformation des bureaux en logements – c'est l'objet de cette proposition de loi –, mais cela ne doit pas se faire n'importe comment, ni pour n'importe qui ! À qui doivent prioritairement profiter ces transformations ? Aux mal-logés, aux ménages relevant du droit au logement opposable (Dalo), aux demandeurs d'un logement social et aux étudiants : ai...
...Oui à la transformation des bureaux en logements, mais encore faut-il pouvoir aller acheter son pain, faire du sport et disposer d’un mode de garde pour ses enfants à proximité ! Il est donc impératif que les communes disposent de moyens financiers pour faire face à l’accroissement de population résultant de ces transformations, ce qui suppose notamment de soumettre les projets ainsi engagés à la taxe d’aménagement. Oui, un grand « oui », à la transformation des bureaux en logements – c’est l’objet de cette proposition de loi –, mais cela ne doit pas se faire n’importe comment, ni pour n’importe qui ! À qui doivent prioritairement profiter ces transformations ? Aux mal-logés, aux ménages relevant du droit au logement opposable (Dalo), aux demandeurs d’un logement social et aux étudiants : ai...
