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Cet amendement vise à préciser que les habitations issues de la transformation de bâtiments initialement destinés à un autre usage que le logement doivent impérativement répondre à des critères de décence et de qualité, tels qu'ils sont définis par le décret du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre des locaux mis en location. Il s'agit de la surface habitable, de la hauteur sous plafond, de l'éclairage naturel,...
Au travers de cet amendement, nous proposons une solution simple : orienter les logements issus de la transformation d'usage de bâtiments prioritaires vers les personnes mal logées et les demandeurs au titre du droit au logement opposable (Dalo). Cet amendement est issu d'une recommandation de la Fondation Abbé Pierre.
Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu'il est insuffisant. Vous l'avez compris, nous voulions subordonner l'autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d'une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l'accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, aux besoins du monde étudiant. Pour ces raisons, nous sommes effectivement déçus du résultat, même si nous considérons que cette faculté de transformation de bureaux en logements ...
...iliser à bon escient : nul besoin de construire des tours Triangle ou des milliers de mètres carrés de surface de plancher, comme pour le projet de l'Agence française de développement (AFD) à Austerlitz. Quand tant de mètres carrés sont disponibles, de tels projets sont économiquement hors-sol et écologiquement d'un autre temps. Paris n'a donc pas attendu cette proposition de loi pour lancer des transformations de bureaux en logements. Nous l'avons d'ailleurs constaté ensemble au sein de la commission des affaires économiques, madame la présidente, lorsque nous avons visité l'îlot Saint-Germain, un ancien site du ministère de la défense dont les travaux de transformation ont permis la création de 250 logements sociaux, d'un gymnase et d'une crèche. Voilà une belle illustration de transformation vertueu...
...iliser à bon escient : nul besoin de construire des tours Triangle ou des milliers de mètres carrés de surface de plancher, comme pour le projet de l’Agence française de développement (AFD) à Austerlitz. Quand tant de mètres carrés sont disponibles, de tels projets sont économiquement hors-sol et écologiquement d’un autre temps. Paris n’a donc pas attendu cette proposition de loi pour lancer des transformations de bureaux en logements. Nous l’avons d’ailleurs constaté ensemble au sein de la commission des affaires économiques, madame la présidente, lorsque nous avons visité l’îlot Saint-Germain, un ancien site du ministère de la défense dont les travaux de transformation ont permis la création de 250 logements sociaux, d’un gymnase et d’une crèche. Voilà une belle illustration de transformation vertueu...