Interventions sur "CVAE" d'Arnaud Bazin

Je ne comptais pas intervenir après M. le ministre, mais notre position a été largement caricaturée ! Monsieur le ministre, vous parlez de clarté, mais vous vous employez à caricaturer notre position ! Nous avons dit que nous étions clairement favorables au fait que les entreprises ne payent plus la CVAE, même si nous pouvons débattre des modalités de la suppression. La question porte sur la compensation. Il ne faut pas couper le lien entre l’activité économique et les décideurs territoriaux. Vous avez déjà coupé le lien entre les maires, les conseils municipaux et les habitants en supprimant la taxe d’habitation et en renvoyant tous les équilibres municipaux sur les propriétaires, ce qui n’a a...

Monsieur le ministre, je suis très surpris de vous entendre dire qu’il serait grave que les statistiques ne reflètent pas vos décisions politiques. À mon sens, ce qui est important, c’est que les entreprises retrouvent de l’oxygène. Diminuer de moitié le montant de CVAE qu’elles devront payer me semble beaucoup plus significatif que les statistiques que vous pourriez afficher par ailleurs. Nous sommes férocement attachés à ce report, et je voterai l’amendement n° I-1686 rectifié bis. Certaines communes ont investi beaucoup d’argent pour développer l’activité économique sur leur territoire. Or elles doivent maintenant observer un niveau d’exigence très é...

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’ADF. Sur le modèle de ce qui s’est passé pour les régions au 1er janvier 2021 lors du remplacement de leur part de CVAE par une fraction de TVA, les départements demandent que la réforme tienne compte du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’ils perçoivent via l’intégration dans le produit de référence de chaque collectivité du solde moyen du fonds de CVAE des trois dernières années.