Interventions sur "centre" d'Arnaud Bazin

...érimètres OSER. Il pourrait favoriser un report des nuitées vers les locations souvent effectuées par l'intermédiaire d'internet, au détriment du secteur hôtelier, fragilisant ainsi un secteur pourvoyeur d'emplois. Il pourrait également favoriser le développement de la location temporaire pour des logements jusqu'alors loués à des habitants résidents, rompant ainsi un facteur de dynamisme pour le centre-ville ou le centre-bourg. Enfin, en l'état du texte et de la définition du périmètre OSER, cet amendement présente une difficulté constitutionnelle au regard du principe d'égalité devant l'impôt.

L'amendement n° 9 rectifié institue un crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition et de réhabilitation d'immeubles situés en périmètre OSER. Il bénéficierait aux organismes HLM, à condition qu'ils donnent le logement en location ou qu'ils le confient à un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. Le montant du crédit d'impôt serait de 40 %. Ce dispositif est proche de celui prévu dans les départements d'outre-mer par l'article 244 quater X, mais avec beaucoup moins de conditions et de contrôles. Les organismes HLM, de même que d'autres organismes de logement social, sont déjà exonérés du paiement de l'impôt sur les sociétés pour les opéra...

...ions d'immeubles situés dans les périmètres OSER. Une exonération de ce type existe déjà dans le code général des impôts qui s'applique lorsque l'acquéreur s'engage à reconstruire l'immeuble, ou dans le cadre de zones à urbaniser par priorité ou de zones d'aménagement différé. L'exonération proposée par cet amendement serait beaucoup plus large puisqu'elle concernerait l'ensemble du périmètre des centres-villes OSER, soit au moins 4 % de la surface urbanisée et une proportion sans doute nettement plus élevée des immeubles. Les droits de mutation sont un impôt dont on connaît les limites : ils ont sans doute un impact social car ils rendent coûteuse toute cession d'immeuble, et donc tout déménagement pour un propriétaire. Pour autant, leur réforme éventuelle ne peut être réalisée à l'occasion de...

...l était fixé à 400 mètres carrés par la proposition de loi et que nous l'avions rehaussé à 2 500 mètres carrés. Au-dessus de 1 000 mètres carrés, les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, de sorte que la taxe ne s'appliquerait pas aux petits supermarchés qui sont nécessaires dans tous les quartiers de la ville et qui causent certainement moins de tort aux commerces du centre-ville que les établissements plus vastes. Cette rédaction améliore le rendement de la taxe et nous pourrions l'accepter. Enfin l'amendement coordonne la taxe sur l'artificialisation des terres avec la taxe dite « taxe sur les bureaux » (TSB) en Île-de-France, qui porte également, en réalité, sur les commerces, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. La taxe sur l'artificialisat...