Interventions sur "fourrière" d'Arnaud Bazin

Le texte de la commission lève très utilement l’amalgame entre les fourrières et les refuges que l’Assemblée nationale avait commis : la fourrière est un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales, alors que le refuge est une activité de type humanitaire menée en faveur des animaux. Cet amendement vise donc à alléger le texte de la commission, dans la mesure où tous ces éléments sont déjà pointés dans notre réglementation, en particulier dans l’a...

Cet amendement de repli tend à imposer une formation relative au bien-être des chiens et des chats au gestionnaire d’une fourrière.

...res devront tenir une régie, ce qui va être un peu lourd. Je veux bien toutefois retirer également l’amendement n° 91 rectifié, car cette disposition n’est pas stratégique. Cependant, je ne suis pas du tout d’accord avec les propos que vient de tenir M. le ministre à propos de l’amendement n° 90 rectifié bis : il existe des qualifications professionnelles admises pour les gestionnaires de fourrières qui ne comportent pas d’enseignement au bien-être animal. Il y a donc bien un trou dans la raquette. Cet amendement tend à renvoyer simplement à un décret les équivalences et à compléter les formations dès lors que celles-ci ne comportent pas de module « bien-être animal ». C’est simple, et j’y suis très attaché. Aussi, madame la présidente, je retire les amendements n° 89 rectifié et 91 recti...

Il y a une confusion : nous ne remettons pas du tout en cause le fait que l’identification ne peut se faire que par le tatouage ou la puce électronique. Absolument pas ! Il s’agit uniquement des conditions dans lesquelles une fourrière est autorisée à restituer les animaux. Quand la rage sévissait sur le territoire national, on ne pouvait pas restituer un animal non vacciné et identifié, parce que cela représentait un risque sanitaire. La rage ne sévit plus, et vous voyez-vous, gérant une fourrière dans laquelle arrive un animal avec la mention des coordonnées de son propriétaire, appeler celui-ci et refuser de lui rendre son...

Les propos de Mme la rapporteure sont parfaitement exacts. Cette mesure représente une augmentation des charges importantes pour les communes et un risque pour le chien : en fourrière, on côtoie le tout-venant portant fréquemment des germes pathogènes. De plus, allonger ainsi le délai n’apporte rien, parce qu’il n’y a pas d’euthanasie de chien identifié qu’un propriétaire ne serait pas venu chercher au bout de huit jours. À partir du moment où l’animal est identifié, dans la pratique, les gestionnaires de fourrière attendent quelques jours de plus si la personne est retenue o...

...les textes existants. Il convient en effet d’éviter les concentrations d’animaux trop importantes. Cette question pourra toutefois faire l’objet d’une discussion plus détaillée. Quatrièmement, l’obligation de présentation d’un certificat vétérinaire dans le cadre du suivi sanitaire va décourager les associations et familles d’accueil, d’autant que les animaux qu’elles reçoivent proviennent de la fourrière, où ils ont été vus par un vétérinaire. Évitons donc la redondance et facilitons-leur les choses. Cinquièmement, ces associations n’ayant, la plupart du temps, pas de personnel, c’est un membre du bureau qui doit disposer des qualifications nécessaires à l’accueil des animaux. Sixièmement, et enfin, l’association doit conserver la détention de l’animal et être enregistrée ainsi dans le registre...

Cet amendement a pour objet de préciser l’origine des animaux pris en charge par les fondations et associations de protection animale. À l’image de ce qui se produit dans les refuges, ces animaux proviennent soit de la fourrière au terme des délais légaux, soit d’une cession directe par leur propriétaire, soit d’une saisie à la demande de l’autorité administrative ou judiciaire. C’est ce dernier point qui manquait et qu’il me semble utile de réintroduire dans le texte.

...s traitements qu’ils infligent eux-mêmes ou qu’ils ont laissé exercer. À la différence des autres professions en lien avec les animaux, les agents cynophiles vivent avec leur chien au quotidien et sont employés avec lui. Ils répondent à des obligations de formation et de qualification professionnelle. Les chiens utilisés par les agents cynophiles sont parmi ceux que l’on retrouve en majorité en fourrière et en refuge. Les associations de protection animale sont régulièrement appelées à la suite de la découverte de chiens d’agents cynophiles maltraités. Ces chiens sont détenus en dehors ou non des horaires de travail dans des conditions particulièrement indignes et enfermés en continu dans divers endroits inappropriés. Ces chiens vivent des souffrances quotidiennes, leurs conditions de vie les re...