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Interventions sur "mineur" d'Arnaud Bazin
3 interventions trouvées.
...équitable et que les départements soient pleinement associés à la définition des objectifs et des indicateurs de résultats des actions, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. Pour consolider le partenariat entre l’État et les départements, il faut aussi apaiser certaines tensions qui subsistent, au premier rang desquelles figure le financement de l’accueil et de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Face à la montée en puissance du phénomène, les départements se sont trouvés trop seuls. L’État a certes pris en charge une partie des coûts du premier accueil, de la mise à l’abri et de l’évaluation, mais sa contribution s’étiole d’année en année, et l’année 2021 ne déroge pas à cette règle. En attendant, c’est avec un enthousiasme modéré que la commission des finances vous p...
...de la minorité des MNA. Cet amendement, qui vise à revenir sur la minoration de ces crédits de 42 millions d’euros par rapport à 2020, est donc bienvenu. L’État justifie cette baisse par une diminution des flux de nouveaux arrivants, mais nos échanges avec l’Assemblée des départements de France ont mis en évidence les désaccords entre l’État et les départements quant à la méthode du décompte des mineurs non accompagnés. En outre, la participation de l’État ne concerne que le premier accueil – la mise à l’abri, comme l’on dit dans les départements – et l’évaluation de la minorité, ce qui ne représente qu’une faible part des dépenses consenties par les départements au titre des MNA, qui s’élèvent aujourd’hui à près de 2 milliards d’euros, soit plus de dix fois ce qui était dépensé à ce titre ver...
...lliards d’euros de reste à charge, et probablement 5, 6 milliards en 2021, et je passe d’autres allocations ! Il est vrai que, pour les MNA, nous avions donné notre accord il y a déjà un moment, alors que le flux avait fortement augmenté. Aujourd’hui, cependant, c’est dix fois plus que d’habitude : dans mon département, en 2011, 3 millions d’euros de crédits avaient été dédiés à la situation des mineurs étrangers isolés. Cette année, c’est plus de 40 millions d’euros qui sont prévus ! Ce qui nous a sauvés, il faut bien le reconnaître, et ce qui a permis aux départements de fonctionner malgré tout, ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ! Le marché de l’immobilier a été exceptionnel et les rentrées ont été bonnes, ce qui nous a permis d’être à l’équilibre, faute de quoi nous n’y ...
