Interventions sur "sauvage" d'Arnaud Bazin

...ord avec la commission au sujet de la liste. Je l’ai dit ce matin lors de la discussion générale : nous devons adopter une position équilibrée en donnant leur juste poids aux différents arguments. Pour ma part, je me fonde non pas sur une opinion, mais sur un avis scientifique, émis par la Fédération des vétérinaires européens (FVE). Le constat est extrêmement clair : aucune espèce de mammifères sauvages ou, plus exactement, non domestiques n’est compatible avec l’itinérance propre aux spectacles de cirque. L’Ordre national des vétérinaires s’est également exprimé sur ce sujet, par courrier : il est cosignataire de l’avis de la FVE, qu’il partage complètement. Mes chers collègues, il faut en rester là : il n’y a pas lieu de prévoir une liste sur laquelle on inscrirait certains mammifères et pa...

Je tiens à défendre une nouvelle fois l’amendement n° 126 rectifié bis, sur le fondement scientifique que j’ai déjà énoncé : l’avis de la Fédération des vétérinaires européens. On m’oppose l’avis de vétérinaires spécialistes de la faune sauvage captive, plus exactement des animaux non domestiques captifs. Or ces personnes sont en conflit d’intérêts absolu : c’est leur métier, c’est leur gagne-pain !

... d’ouverture, car il faut la traiter. À l’article 12, celles-ci sont abrogées au départ des animaux détenus, de sorte que les parcs animaliers finiront par ne plus pouvoir détenir aucun animal. En effet, ces autorisations qui s’attachent à la conformité des installations où sont détenus les animaux sont délivrées non pas par espèce, mais pour l’ensemble des animaux détenus. Un parc comme Planète sauvage – pour ne pas le nommer – qui accueille non seulement des dauphins, mais aussi toutes sortes d’animaux terrestres risque de se retrouver en difficulté. On ne peut donc pas laisser l’article 12 en l’état. Une solution raisonnable – j’en reste convaincu – serait l’interdiction ferme à cinq ans pour la reproduction, complétée par un travail de recherche et la publication d’un rapport intermédiaire,...

Cet amendement vise à créer une définition juridique des structures d’accueil qui recueillent des animaux sauvages exotiques, c’est-à-dire non domestiques et non indigènes, cédés, saisis ou abandonnés. Il tend à modifier la rédaction de l’article en regroupant les appellations « refuge » et « sanctuaire » au sein d’une même catégorie. En traitant des « sanctuaires et refuges pour faune sauvage », l’article 12 bis instaure en effet une confusion avec les structures réglementées par l’arrêté de 1992. C...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 qui interdit d’« extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques », alors que cette procédure est très réglementée et n’est évidemment pas autorisée pour des émissions de variétés ou des jeux télévisés. La faune sauvage indigène est régie par le code de l’environnement et par des règlements européens. Les animaux sauvages exotiques sont régis par la convention Cites. Les animaux de la faune sauvage, exotique ou indigène, utilisés lors des tournages sont des animaux qui ont été dressés et qui sont maintenus captifs lorsqu’ils ne sont pas en tournage. Les animaux sauvages indigènes, non détenus par l’homme, ne so...