Interventions sur "sportive" d'Arnaud Bazin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de notre collègue Éric Gold, dont l’objectif est double : encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition de loi comprend un article unique, mais prévoit deux dispositifs distincts. En premier lieu, il est prévu de porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt applicable aux dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative, contre 66 % actuellement. Il s’agit donc, vous l’aurez...

...par cohérence avec son avis général sur le texte. Je donnerai néanmoins quelques éléments d’éclairage autour de cette question. Tout d’abord, les fédérations ont déjà la possibilité d’ajuster leurs tarifs en fonction de l’état de fonctionnement des clubs et des capacités des adhérents à payer. Par ailleurs, ce dispositif ne nous semble pas opérationnel ni réaliste, car de nombreuses fédérations sportives, à en croire les documents budgétaires, sont en situation financière déjà fragile. Leur nombre risque de tripler entre 2020 et 2022. Il ressort de ces éléments d’analyse que trois fédérations sont déjà identifiées comme fragiles et cinq en situation dégradée. Il nous paraît donc difficile de les soumettre à une tension financière supplémentaire. Enfin, cet amendement semble redondant avec les ...