Interventions sur "tend" d'Arnaud Bazin

...national des vétérinaires s’est également exprimé sur ce sujet, par courrier : il est cosignataire de l’avis de la FVE, qu’il partage complètement. Mes chers collègues, il faut en rester là : il n’y a pas lieu de prévoir une liste sur laquelle on inscrirait certains mammifères et pas d’autres. Avec cet amendement, je vous propose donc d’en finir avec cette notion de liste, en conservant, bien entendu, le délai de cinq ans prévu et en déployant tous les moyens d’assistance nécessaires aux circassiens.

Cet amendement de repli tend à imposer une formation relative au bien-être des chiens et des chats au gestionnaire d’une fourrière.

...car cette disposition n’est pas stratégique. Cependant, je ne suis pas du tout d’accord avec les propos que vient de tenir M. le ministre à propos de l’amendement n° 90 rectifié bis : il existe des qualifications professionnelles admises pour les gestionnaires de fourrières qui ne comportent pas d’enseignement au bien-être animal. Il y a donc bien un trou dans la raquette. Cet amendement tend à renvoyer simplement à un décret les équivalences et à compléter les formations dès lors que celles-ci ne comportent pas de module « bien-être animal ». C’est simple, et j’y suis très attaché. Aussi, madame la présidente, je retire les amendements n° 89 rectifié et 91 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° 90 rectifié bis.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa instaurant la dimension pédagogique des cirques. Je l’ai déjà indiqué : les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité entre les besoins des mammifères non domestiques et leur présence dans les cirques itinérants. Ils ont démontré que cette vie ne permet pas de satisfaire leurs besoins physiologiques et sociaux. Il est donc improbable que la présentation sous f...

...pour les communes et un risque pour le chien : en fourrière, on côtoie le tout-venant portant fréquemment des germes pathogènes. De plus, allonger ainsi le délai n’apporte rien, parce qu’il n’y a pas d’euthanasie de chien identifié qu’un propriétaire ne serait pas venu chercher au bout de huit jours. À partir du moment où l’animal est identifié, dans la pratique, les gestionnaires de fourrière attendent quelques jours de plus si la personne est retenue ou si elle ne répond pas. Aucun bénéfice n’est donc attaché à la prolongation du délai ; en revanche, celle-ci présente un risque pour le chien, mais aussi un risque financier pour les communes. Lorsqu’une structure associative gère à la fois un refuge et une fourrière, elle a en effet tout intérêt à laisser les chiens quinze jours à la charge...

Avec cet amendement, qui porte également sur la captivité des cétacés, nous entendons faire preuve de pragmatisme et défendre une position médiane entre le texte tel qu’il est résulte des travaux de l’Assemblée nationale et celui qui nous est présenté aujourd’hui. Comme cela a été expliqué précédemment, nous ne pouvons pas interdire la reproduction des cétacés si nous ne disposons pas pour ce faire de moyens respectueux de leur vie même. Cet amendement a donc pour objet de pr...

...avail des associations qui travaillent avec des familles d’accueil, un énorme problème risque de se présenter. Une quantité considérable d’animaux est prise en charge par ces familles. Or les refuges ne pourront pas s’y substituer. Il convient donc d’être extrêmement attentif à la qualité du texte qui découlera des travaux de la commission mixte paritaire. L’amendement n° 93 rectifié bis tend à souligner plusieurs points. Le sort qui lui sera réservé importe peu, l’essentiel est que des choses soient dites en vue de la commission mixte paritaire. Premièrement, et ce point a été examiné avec le Conseil national de l’ordre des vétérinaires, l’accueil d’animaux en famille d’accueil doit être temporaire, en vue d’une adoption, pour une période de trois mois, éventuellement renouvelable. ...

En l’état actuel du texte, il est prévu d’appliquer un taux minoré de TVA pour les associations avec refuge. Cet amendement a pour objet d’étendre cette disposition aux fondations reconnues d’utilité publique, ainsi qu’aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans se conformant aux règles de prise en charge des animaux. Ces dernières fournissent en effet un service identique aux animaux.

Cet amendement vise à créer une définition juridique des structures d’accueil qui recueillent des animaux sauvages exotiques, c’est-à-dire non domestiques et non indigènes, cédés, saisis ou abandonnés. Il tend à modifier la rédaction de l’article en regroupant les appellations « refuge » et « sanctuaire » au sein d’une même catégorie. En traitant des « sanctuaires et refuges pour faune sauvage », l’article 12 bis instaure en effet une confusion avec les structures réglementées par l’arrêté de 1992. Celles-ci sont destinées à recueillir la faune sauvage indigène, comme les chouettes ou les héris...

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations infernales. L’intention est sans dou...

...s amateurs et des scientifiques issus du monde universitaire. Si vous ne reprenez pas cela dans la rédaction de l’article, à quoi ressemblera la liste positive ? Vous nous demandez d’avoir les coudées franches et de retenir simplement le principe du dispositif. Or je considère pour ma part que c’est très largement insuffisant et qu’il vaut mieux que nous posions les critères de cette liste. J’entends la remarque de Mme la rapporteure sur le risque zéro, et c’est un point que l’on peut certainement améliorer. J’espère que les discussions que nous aurons en commission mixte paritaire aboutiront à des définitions suffisamment précises pour que cette liste positive ne devienne pas une coquille vide de sens.

Il existe un accord pour en finir avec les élevages de visons, d’autant qu’il n’en reste plus guère dans notre pays, mais un délai de deux ans est prévu pour l’entrée en vigueur de cette interdiction. Or, autant je suis convaincu qu’il convient d’accompagner les éleveurs qui seront confrontés à cette difficulté, autant je pense qu’il ne faut pas attendre. Pourquoi ? Parce que nous venons de vivre une épidémie de SARS-CoV-2 dont nous connaissons tous les conséquences et que le vison est l’un des animaux les plus sensibles à ce virus. Ainsi, dans un élevage de visons, les milliers d’individus – il peut y en avoir jusqu’à 10 000 ou 15 000 – vont se transmettre le virus, qui mutera plusieurs fois dans chaque organisme. On prend donc un risque cons...

...à certains comportements qui étaient jusqu’ici légaux. Agiter le chiffon rouge de la maltraitance à l’endroit de personnes qui n’ont rien fait d’illégal me paraît malvenu, dans un souci d’apaisement. Pour dire complètement mon sentiment, il me semble que nous ne renforçons pas vraiment le lien avec l’espèce humaine dans cette proposition de loi. Au contraire, nous avons même cherché parfois à distendre un lien inapproprié. Je m’en remets complètement à la sagesse de la commission mixte paritaire. Je pense qu’il faut améliorer ce titre et qu’il est surtout très important de ne pas reprendre le terme de maltraitance.

Monsieur le ministre, je pense que vous vouliez parler des « races » de chien, car il n’existe qu’une seule espèce : canis familiaris. Les petits chiens ont tendance à avoir leurs premières dents de lait un peu plus tard que les autres, mais la différence n’est pas considérable. À partir du moment où la première dent de lait apparaît, il est certain que le chien a quatre mois. Tous les vétérinaires qui suivent ces questions vous le confirmeront. Vous nous objectez que les douaniers ne sont pas qualifiés pour vérifier la dentition des chiens. Certes, mais...

... rubrique spécialisée, après la vérification automatique que j’avais prévue, mais qui n’est même plus nécessaire puisqu’elle se fera en amont, cela me conviendrait parfaitement. Toutefois, alors que l’objet de l’amendement du Gouvernement mentionne que « seules les personnes professionnelles (éleveurs, animaleries) seront autorisées à proposer à la vente en ligne », le dispositif de l’amendement tend à prévoir que la cession à titre onéreux ne pourra être réalisée que par les personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-2 et L. 214-6-3. Or, comme je l’ai souligné précédemment, aux termes de ces articles un particulier est considéré comme un éleveur dès lors qu’il possède la mère du chien qu’il met en vente. C’est une difficulté qu’il va falloir traiter.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais qui est important, puisqu’il tend à remplacer, à l’alinéa 3 de l’article, les mots « via des systèmes d’envoi de colis postaux » par la simple expression « par voie postale ». En effet, le colis n’est qu’un type d’emballage permettant de contenir un objet ou un animal destiné à être expédié ; il peut revêtir diverses formes. A contrario, la voie postale est un système d’envoi, qui ne prend pas en compte la réglemen...

Cet amendement tend à préciser que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux vise toute technique dont le but est de lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque. En effet, en plus de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo » sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple. Ces techniques de marketing favo...

Je retire mon amendement, qui tend à faire labelliser les sites qui se conformeraient à la législation. Puisque le contrôle sera de toute façon obligatoire, cet amendement n’est plus nécessaire. J’en profite pour revenir sur les annonces en ligne. Il faut faire attention : dans la rédaction du Gouvernement, les refuges ne peuvent pas publier d’annonces en ligne, ce qui est un problème. Il faut se pencher sur l’article L. 214-6-1 ...

Cet amendement tend à instaurer une amende administrative, cette fois non pour les sites hébergeurs qui ne se conformeraient pas à leurs obligations, mais pour les personnes elles-mêmes qui, en dehors de ces sites, publieraient des annonces non conformes. En effet, il me paraît nécessaire d’exercer une forte pression sur les annonceurs eux-mêmes, sur les porteurs de petites annonces autant que sur les sites, en leu...

Cet amendement tend à prévoir l’interdiction de vendre des animaux aux mineurs, même avec le consentement des parents ou des responsables légaux. En effet, il est fréquent qu’un animal soit enregistré au nom d’un jeune enfant, ses parents prétextant qu’il a été acheté pour lui faire plaisir. Bien que dénuée de mauvaises intentions, cette vision de « l’animal cadeau » me paraît néfaste. Enregistrer un animal à son ...