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Interventions sur "vol" d'Arnaud Bazin
2 interventions trouvées.
... OSER, cet amendement présente une difficulté constitutionnelle au regard du principe d'égalité devant l'impôt. Philippe Adnot vient d'en parler : deux micro-entrepreneurs pourraient se retrouver dans une situation différente devant la cotisation foncière des entreprises (CFE) selon qu'ils sont installés ou pas dans un périmètre OSER. La mise en oeuvre d'une telle opération résulte d'une démarche volontaire des collectivités, et non de l'application automatique de critères préalablement définis comme certains dispositifs de zonage. Avis défavorable.
...ravail. Cette taxe serait très difficile à calculer, et risquerait de défavoriser les opérateurs français par rapport aux étrangers. L'exonération pour La Poste ne tiendra pas en face de la Constitution. Retrait ou avis défavorable à l'amendement 44, avis de sagesse sur l'amendement 34 rectifié. Ce n'est pas excessivement courageux, mais cela permettra peut-être, par un sous-amendement, de faire évoluer le texte. Faisons vivre le débat.
