Interventions sur "bulletin" d'Arnaud de Belenet

L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la présidence de l’assemblée délibérante. Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à supprimer cet apport de la commission. Notre intention initiale, comm...

La commission a souhaité, comme notre collègue Masson, que la sobriété prévale sur le bulletin de vote. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.

Je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Oui, il y a des contentieux liés à l’absence de la mention de la nationalité de certains candidats sur les bulletins de vote, mais il a semblé à la commission que supprimer le remboursement des frais de propagande n’était pas une réponse proportionnée. La nullité encourue est déjà, à notre sens, un risque suffisant.

Les candidats doivent préciser leur nationalité sur le bulletin de vote, à peine de nullité. M. Grand souhaite revenir sur ce motif de nullité et comptabiliser les bulletins en questions. Je ne suis néanmoins pas certain que l’adoption de cet amendement sécuriserait le dispositif. En effet, le juge électoral pourra toujours annuler l’élection s’il estime que les électeurs ont été trompés. En outre, cette mention de la nationalité des candidats citoyens d’un...

Cet article de la présente proposition de loi organique est tout simplement indispensable afin que celle-ci puisse s’appliquer à l’élection présidentielle, notamment en ce qui concerne l’encadrement des bulletins de vote et des réunions publiques. Il serait extrêmement dommageable de le supprimer. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.