Interventions sur "communauté" d'Arnaud de Belenet

...vegarde des libertés communales sur le mode opératoire d’une minorité de blocage ou en entravant la potentielle dissolution de plein droit des syndicats. Au lieu de cela, nous donnons l’impression, lors de cette nouvelle lecture, de constituer nous-mêmes une force de blocage, en maintenant coûte que coûte le caractère optionnel du transfert de la compétence eau et assainissement en direction des communautés de communes et des communautés d’agglomération, ce qui est un point bloquant. L’adoption du texte de notre commission hypothéquerait naturellement les chances de réussite d’un vote conforme, et ce en dépit des nombreux assouplissements introduits par nos collègues députés qui, parfois inspirés par nos travaux, …

...ements substantiels qui sont de nature à aménager le transfert obligatoire des compétences sans en discuter la nécessité. Il tend notamment à rétablir l’alinéa introduit en séance publique à l’Assemblée nationale qui vise à élargir à la gestion de la compétence en matière d’assainissement collectif les conditions d’application du mécanisme de minorité de blocage en faveur des communes membres de communautés de communes exerçant uniquement à la date de publication de la loi et à titre facultatif la seule compétence en matière d’assainissement non collectif. Il vise toutefois à supprimer, à la fin du second alinéa, des termes susceptibles de nuire à la bonne compréhension du texte.

Je salue le travail du rapporteur, qui a fait en sorte que les positions du Sénat soient mieux prises en compte. J'ai entendu la ministre, pendant les débats, témoigner d'une certaine ouverture sur les services publics d'assainissement non collectif ou la sécabilité, et manifester clairement une certaine gêne à propos des communautés d'agglomération. Je ne pense pas que la position de Loïc Hervé et du groupe Union Centriste soit originale, elle est simplement pragmatique et de bon sens. Les collectivités ont besoin d'y voir clair. C'est pourquoi nous devons viser un compromis. Nous connaissons la fermeté du Gouvernement et de l'Assemblée nationale sur ce sujet. Le temps est peut-être venu d'entériner le compromis que nous av...

...ées à plusieurs reprises, et, dans nos fonctions d’élus locaux, nous avons certainement tous défendu auprès de l’État et du législateur un besoin de visibilité, un besoin de stabilité, un besoin de responsabilité. La loi NOTRe, que nous connaissons bien, s’est imposée à nos collectivités territoriales brutalement, rendant obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dès le 1er janvier 2020. Depuis, aucune commune, aucun territoire n’a perdu de temps : 60 % des communes ont déjà transféré ces compétences ; 20 % d’entre elles y travaillent ; bien évidemment, il s’agit de ne pas oublier les 20 % restantes. Un certain nombre d’élus, dont nous pouvons faire partie, ont fait part de leurs difficultés à préparer ce t...

...venus urgents pour un certain nombre de territoires. C’est pourquoi nous soutenons les amendements de rétablissement du texte de l’article 1er issu des travaux de l’Assemblée nationale. Nous en avons d’ailleurs déposé un en ce sens. S’agissant de l’article 2, relatif à la gestion des eaux pluviales, mon groupe propose un amendement qui se veut également de compromis : il tend à ce que, pour les communautés de communes, la gestion des eaux pluviales demeure facultative, et, par conséquent, sécable de l’assainissement. Enfin, l’article 3, qui vise à assouplir les règles problématiques de représentation-substitution des communes au sein des syndicats exerçant les compétences « eau » et « assainissement », devrait, quant à lui, faire l’objet d’un vote consensuel. Une position équilibrée, pragmatique...