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Interventions sur "défendu" d'Arnaud de Belenet
2 interventions trouvées.
...ser sur notre pays. Je souhaite donc remédier à ces inconvénients, sans remettre en cause le dispositif de l’article 3. Cela contribuerait selon moi à la sécurisation que souhaite M. le rapporteur général. Pardonnez-moi, monsieur le président : j’ai présenté par erreur l’amendement n° I-486 rectifié, qui doit être examiné dans un instant. Veuillez considérer l’amendement n° I-489 rectifié comme défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
