Interventions sur "eau" d'Arnaud de Belenet

...MAPTAM, la loi RCT ont été évoquées à plusieurs reprises, et, dans nos fonctions d’élus locaux, nous avons certainement tous défendu auprès de l’État et du législateur un besoin de visibilité, un besoin de stabilité, un besoin de responsabilité. La loi NOTRe, que nous connaissons bien, s’est imposée à nos collectivités territoriales brutalement, rendant obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération dès le 1er janvier 2020. Depuis, aucune commune, aucun territoire n’a perdu de temps : 60 % des communes ont déjà transféré ces compétences ; 20 % d’entre elles y travaillent ; bien évidemment, il s’agit de ne pas oublier les 20 % restantes. Un certain nombre d’élus, dont nous pouvons faire partie, ont fait pa...

D’autre part, revenir sur la loi NOTRe, en maintenant le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement », serait certes une position facile à défendre politiquement – la difficulté est parfois dans la complexité –, …

… mais une telle attitude serait quelque peu légère au vu des obligations qui incomberont demain, ne l’oublions pas, aux élus de nos territoires, afin d’assurer un égal accès à une eau de qualité, notamment dans les communes les moins dotées en ressources. N’oublions pas non plus les 60 % de communes qui ont déjà transféré ces compétences ni les 20 % qui y travaillent actuellement et ont besoin de stabilité. Parmi nous siègent de nombreux présidents d’EPCI, qui savent combien les dynamiques collectives sont complexes.

...s dynamiques locales. Je le répète, au-delà des 60 % de communes, n’oublions pas les 20 % qui ont engagé le travail, et prenons en compte, en responsabilité et en sincérité, c’est-à-dire sans démagogie, les 20 % de communes restantes. Voilà qui nous semble être un objectif équilibré. Cet équilibre consiste donc à prolonger jusqu’en 2026 la période transitoire pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement » en instaurant une minorité de blocage, sans remettre en cause l’harmonisation nécessaire de notre organisation territoriale ni la mutualisation des moyens, tout aussi nécessaires à la reprise des investissements, qui, nous le savons tous, sont devenus urgents pour un certain nombre de territoires. C’est pourquoi nous soutenons les amendements de rétablissement du texte de...

En effet, avec ces deux amendements, nous ambitionnions d’organiser le transfert de la gestion des eaux pluviales. Dès lors que le dispositif de blocage prévu à l’article 1er a été supprimé, l’amendement n° 15 n’a plus d’objet et je le retire.

L’amendement n° 14 vise à traiter de la gestion des eaux pluviales urbaines selon les différents types d’intercommunalité. Son maintien n’aurait aucun sens compte tenu du sort que nous avons réservé tout à l’heure à l’article 1er, je le retire donc.