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Interventions sur "eaux" d'Arnaud de Belenet
3 interventions trouvées.
...ualisation des moyens, tout aussi nécessaires à la reprise des investissements, qui, nous le savons tous, sont devenus urgents pour un certain nombre de territoires. C’est pourquoi nous soutenons les amendements de rétablissement du texte de l’article 1er issu des travaux de l’Assemblée nationale. Nous en avons d’ailleurs déposé un en ce sens. S’agissant de l’article 2, relatif à la gestion des eaux pluviales, mon groupe propose un amendement qui se veut également de compromis : il tend à ce que, pour les communautés de communes, la gestion des eaux pluviales demeure facultative, et, par conséquent, sécable de l’assainissement. Enfin, l’article 3, qui vise à assouplir les règles problématiques de représentation-substitution des communes au sein des syndicats exerçant les compétences « eau »...
En effet, avec ces deux amendements, nous ambitionnions d’organiser le transfert de la gestion des eaux pluviales. Dès lors que le dispositif de blocage prévu à l’article 1er a été supprimé, l’amendement n° 15 n’a plus d’objet et je le retire.
L’amendement n° 14 vise à traiter de la gestion des eaux pluviales urbaines selon les différents types d’intercommunalité. Son maintien n’aurait aucun sens compte tenu du sort que nous avons réservé tout à l’heure à l’article 1er, je le retire donc.
