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Interventions sur "nullité" d'Arnaud de Belenet
2 interventions trouvées.
Je ne comprends pas. Soit il s'agit d'une nullité subjective, avec un vice de consentement, résultat d'une erreur ou d'un dol : ayant eu lieu au moment de la conclusion du contrat, elle a cessé ensuite et la rédaction est alors superfétatoire. Soit il s'agit d'une nullité objective et elle vicie la confirmation du contrat : elle ne peut avoir disparu.
L’adoption de cet amendement ne bouleverserait que de façon très relative l’économie générale du texte… L’amendement vise simplement à supprimer les mots « la cause de la nullité doit avoir cessé », cette mention étant superfétatoire. S’il s’agit d’une nullité subjective, c’est une évidence car sinon elle vicierait la confirmation – je pense à un vice du consentement tel que l’erreur, le dol ou la violence. S’il s’agit d’une nullité objective, l’acte est sans doute atteint et, en pratique, au regard de la jurisprudence, la confirmation de ce dernier se trouve interdite.
