Interventions sur "procuration" d'Arnaud de Belenet

...égionales et départementales en décembre 2027, afin de revenir, à partir de mars 2033, à un calendrier classique. La solution de la commission, qui consiste à décaler les élections à mars 2028, permet de revenir plus rapidement au droit commun sans percuter d’autres élections. Le rapporteur a souhaité ajouter au projet de loi l’article 1er bis, qui permet aux électeurs de disposer de deux procurations, avec la possibilité, à titre dérogatoire, de voter dans une autre commune que celle du mandant. Le Gouvernement a émis des réserves sur ces mesures. Il craint, pour la première, l’occurrence de fraudes – ce risque ne nous semble pas totalement avéré, au regard des élections municipales de juin dernier, lors desquelles cette double procuration était autorisée – et, pour la seconde, il ne s’y opp...

..., cela a été dit, mais aussi démocratique, économique et social. Le fond du texte ne pose pas de difficulté particulière, même si, pour reprendre l’expression du président-rapporteur, le « cheval » législatif choisi, dans la précipitation et de façon incohérente, peut poser question. En revanche, la visibilité offerte à nos concitoyens, à ceux qui organisent les élections, à ceux qui vont donner procuration, à ceux qui cherchent à en obtenir n’est pas au rendez-vous. Je m’interroge également sur le contenu législatif du texte. L’article 1er A prévoit une clause de revoyure avec le comité scientifique ; très bien, mais est-il nécessaire de l’inscrire dans la loi ? Certes, cela ne coûte rien de l’afficher, bien évidemment. Le fait de mettre à la charge de l’État les dépenses engendrées par la situat...