Interventions sur "dégradé" d'Audrey LINKENHELD

...cologiste et Républicain réitère à cette tribune sa ferme opposition à tout coup de rabot sur les aides, à la ponction des bailleurs sociaux, au détricotage de la loi SRU et à tout renoncement à la qualité environnementale. Pour autant, et sans minimiser ces fortes divergences, nous sommes favorables à ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. C'est là un enjeu de taille et un combat de longue haleine. Année après année, avec la loi Alur de 2014 ou d'autres textes, l'arsenal législatif et réglementaire français s'est renforcé en la matière. Pourtant, régulièrement encore, dans nos villes, des hommes, des femmes, des enfants souffrent, voire perdent la vie du fait d'un habitat dégradé non rénové...

Cet amendement vise à demander à l'État l'élaboration d'un bilan triennal de la situation de l'habitat dégradé dans chaque département de France, une attention particulière étant portée aux communes qui subissent ce phénomène. Ce type de bilan est déjà réalisé dans les communes qui sont dotées d'outils de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé ; je pense notamment à celles qui disposent, pour des raisons historiques, de services communaux d'hygiène et de santé ou à celles qui, à défaut de tels service...

Après avoir entendu les arguments de la rapporteure et du ministre, il me semble utile de préciser mon propos. En réalité, ce n'est pas une nouvelle norme que nous proposons. Ce que nous souhaitons, c'est que les préfets établissent, tous les trois ans – pas tous les ans ! –, un bilan de la situation de l'habitat dégradé dans leur département. Cela signifie qu'il incomberait au représentant de l'État de déterminer quelles seraient les communes concernées : il se pourrait qu'à beaucoup de collectivités on ne demande rien ; d'autres pourraient se voir demander un bilan que, de toute façon, elles produisent déjà ; reste le cas des communes auxquelles il vaudrait la peine de demander des informations, tant l'habitat...