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Interventions sur "d’information" d'Audrey LINKENHELD
3 interventions trouvées.
Nous oublions quelle était l’intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d’information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu’il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombre de reprises par les salariés ne sont pas pertinents. Il ne s’agit que de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de racheter l’entreprise en question. ...
Comme je l’ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pensait avoir bien compris la différence de positionnement entre la droite sénatoriale et la droite macroniste. Du côté du Gouvernement, on souhaite maintenir le droit d’information préalable, tout en réduisant le délai applicable à un mois. Voilà qui, certes, ne fait pas disparaître ce droit, mais, dans les faits, le rend inopérant. Quant à la majorité sénatoriale, considérant que ce droit d’information préalable ne sert à rien, elle veut aller au bout de la logique, d’après ses propres termes, et propose de le supprimer. Notre position est claire, et je l’ai expliquée hie...
... moins bien. Notre groupe comprend des sénateurs qui connaissent aussi bien la vie de l’entreprise que vous-même, madame la ministre, et que certains de nos collègues d’autres groupes. Par ailleurs, pour avoir participé aux débats parlementaires sur la future loi Hamon en 2014, j’entends aujourd’hui, exactement réitérés, les mêmes arguments qu’à l’époque. Bien sûr, personne n’est contre le droit d’information préalable. Bien sûr, personne n’est contre la reprise des entreprises par les salariés. « Mais quand même », ne manque-t-on pas d’ajouter… « Mais quand même pas comme ça », « mais quand même pas maintenant », « mais quand même pas un droit assorti d’un délai aussi long ». Soyons tous constructifs ! En l’occurrence, nous pensons que cette loi avait une raison d’être. Même si elle ne résout pas à ...
