Interventions sur "enquête" d'Audrey LINKENHELD

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un phénomène tentaculaire » : voilà comment, après une polémique dont chacun se souvient, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés avait fini par qualifier l'intervention de ces cabinets dans le circuit de conception et de validation de nos politiques publiques. Sur la seule année 2021, le recours aux cabinets de conseil par les ministères et certains opérateurs de l'État a pesé pour plus de 1 milliard d'euros de dépenses publiques, alors même que – la co...

...Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, qui s'est tenue à Gand le 19 février dernier, où j'ai représenté le Sénat, aux côtés des députées françaises Liliana Tanguy et Marietta Karamanli. Je rappellerai d'abord qu'Europol est un office européen de police créée en 1998 et qui a son siège à La Haye. Europol n'est pas une sorte de « FBI européen » et ne dispose pas de pouvoirs propres d'enquête. Il s'agit, plus modestement, d'un organisme chargé d'apporter un appui aux enquêtes des services répressifs des États membres, en permettant notamment des échanges d'informations sur les formes graves de criminalité transnationale, comme le terrorisme, le trafic de drogue ou encore la cybercriminalité. L'office européen de police est surtout un « méga-moteur de recherche » qui collecte des milli...

...les organisations criminelles mais elles existent toujours pour les policiers et les magistrats. Une lutte efficace contre la criminalité transnationale suppose donc une coopération étroite entre les services répressifs, mais aussi pour les poursuites judiciaires, qui continuent de relever de la compétence des autorités judiciaires nationales. En effet, cela ne sert à rien de réaliser une « belle enquête » si elle ne débouche pas ensuite sur des poursuites judiciaires et la condamnation des criminels ! Cela soulève donc la question de l'harmonisation des règles pénales et de procédure pénale et de la coopération judiciaire entre les différents parquets. À cet égard, l'unité de coopération judiciaire Eurojust peut apporter un soutien pour faciliter la coopération judiciaire. La compétence du Parqu...