Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’entreprise" d'Audrey LINKENHELD
2 interventions trouvées.
...uré un droit d’information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu’il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombre de reprises par les salariés ne sont pas pertinents. Il ne s’agit que de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de racheter l’entreprise en question. Cela s’appelle un droit d’information, à ne pas confondre avec une obligation de reprise de l’entreprise. De plus, on nous oppose les remontées issues des auditions. Pour ma part, je reviendrai sur l’avis du Conseil d’État, qui indique que l’étude d’impact « ne fait apparaître aucune difficulté particulière tenant à l’obligation d’information préalable des salariés et, notamment, n’...
...cile à entendre. C’est cela qui nous perturbe : il n’y a de notre part aucun manque d’envie de travailler avec vous. Personne ici ne nie la réalité que vivent les entreprises ; il n’y a pas, dans cet hémicycle, d’un côté ceux qui connaîtraient bien la vie des entreprises et, de l’autre, ceux qui la connaîtraient moins bien. Notre groupe comprend des sénateurs qui connaissent aussi bien la vie de l’entreprise que vous-même, madame la ministre, et que certains de nos collègues d’autres groupes. Par ailleurs, pour avoir participé aux débats parlementaires sur la future loi Hamon en 2014, j’entends aujourd’hui, exactement réitérés, les mêmes arguments qu’à l’époque. Bien sûr, personne n’est contre le droit d’information préalable. Bien sûr, personne n’est contre la reprise des entreprises par les salari...
