Interventions sur "l’habitat indigne" d'Audrey LINKENHELD

Il n’est pas de bon ton, me semble-t-il, d’opposer ceux qui voudraient accélérer la rénovation de l’habitat indigne et ceux qui ne le voudraient pas, au motif que ces derniers soulignent qu’un hébergement temporaire, fût-il destiné à reloger des personnes qui étaient jusqu’alors mal logées, ne doit pas faire l’objet d’un permis de construire – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Monsieur le ministre, oui, il existe des normes de confort et d’habitabilité, mais il faut aussi respecter d’autres règles ! Pour ...

...ors de la discussion générale, cet amendement vise à étendre, dans un premier temps à titre expérimental, le champ de la mise en demeure avec astreinte administrative. En effet, ce dispositif, qui existe depuis plusieurs années, même s’il est encore relativement récent dans notre droit, est bien utilisé et bien connu par les collectivités locales. Il a fait ses preuves en matière de lutte contre l’habitat indigne, notamment dans les cas les plus graves. Il nous semble intéressant d’étendre, à titre expérimental, la possibilité de prononcer une astreinte administrative aux cas d’indignité ou de dégradation de l’habitat un peu moins graves. Je n’entrerai pas dans les détails techniques, mais l’idée est toujours la même : plus on dispose d’outils en amont, plus on peut prévenir les dégradations. C’est pour...