Interventions sur "reprise" d'Audrey LINKENHELD

Nous oublions quelle était l’intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d’information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu’il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombre de reprises par les salariés ne sont pas pertinents. Il ne s’agit que de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de racheter l’entreprise en question. Cela s’appelle un droit d’information, à ne pas confondre avec une obligation de reprise de l’entreprise. De plus, on nous oppose les remontées issues des auditions. Pour ...

...t, nous nous rallierons donc à l’amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : il y est proposé un délai d’information qui nous paraît beaucoup plus compatible avec la possibilité pour les salariés d’étudier un projet de cession, de réfléchir à une offre d’acquisition et, le cas échéant, d’aller chercher les partenaires et les financeurs qui leur permettraient de reprendre leur entreprise, afin que celle-ci ne disparaisse pas.

Or, après avoir tout d’abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l’amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d’étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les reprises, qu’il convient de ne pas freiner, sont peu nombreuses. Et l’on sent qu’en définitive vous seriez tout de même assez d’accord avec Bruno Le Maire… Voilà qui est difficile à entendre. C’est cela qui nous perturbe : il n’y a de notre part aucun manque d’envie de travailler avec vous. Personne ici ne nie la réalité que vivent les entreprises ; il n’y a pas, dans cet hémicycle, d’un côté ceux qui c...

Nous oublions quelle était l'intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d'information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu'il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombre de reprises par les salariés ne sont pas pertinents. Il ne s'agit que de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent de racheter l'entreprise en question. Cela s'appelle un droit d'information, à ne pas confondre avec une obligation de reprise de l'entreprise. De plus, on nous oppose les remontées issues des auditions. Pour ...

...t, nous nous rallierons donc à l'amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : il y est proposé un délai d'information qui nous paraît beaucoup plus compatible avec la possibilité pour les salariés d'étudier un projet de cession, de réfléchir à une offre d'acquisition et, le cas échéant, d'aller chercher les partenaires et les financeurs qui leur permettraient de reprendre leur entreprise, afin que celle-ci ne disparaisse pas.

Or, après avoir tout d'abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l'amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d'étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les reprises, qu'il convient de ne pas freiner, sont peu nombreuses. Et l'on sent qu'en définitive vous seriez tout de même assez d'accord avec Bruno Le Maire… Voilà qui est difficile à entendre. C'est cela qui nous perturbe : il n'y a de notre part aucun manque d'envie de travailler avec vous. Personne ici ne nie la réalité que vivent les entreprises ; il n'y a pas, dans cet hémicycle, d'un côté ceux qui c...