Interventions sur "trouble" d'Audrey LINKENHELD

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Derrière ces mots se cachent les troubles de voisinage dans une société contemporaine, qui prône le respect de l’autre et le vivre ensemble, mais qui bute au quotidien sur le délicat accommodement des hommes entre eux, sur la cohabitation parfois douloureuse de l’homme et de son environnement ou encore sur la difficile conciliation de l’activité humaine avec les activités économiques, agricoles, culturelles. Cette proposition de loi se...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Derrière cet intitulé se cachent tout simplement, nous l'avons bien compris, les troubles de voisinage d'une société contemporaine qui prône le respect de l'autre et le vivre-ensemble, mais qui, pourtant, butte au quotidien, voire se fracasse sur les délicats accommodements entre les hommes, sur la cohabitation parfois douloureuse de l'homme et de son environnement ou encore sur la difficile conciliation de la vie humaine avec les activités économiques, agricoles ou commerciales. Ce...

La discussion autour de cet amendement illustre bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés et que j'ai soulignée lors de mon intervention liminaire. Cette proposition de loi cherche à concilier deux problématiques. La première d'entre elles a trait au trouble anormal de voisinage. Pourquoi devrions-nous considérer que ce trouble ne pourrait être le fait que d'activités économiques, et non d'activités privées ? Chacun d'entre nous peut être à l'origine d'un trouble anormal de voisinage. La seconde concerne l'exonération de la responsabilité en matière de trouble anormal de voisinage et le droit à réparation auquel cette responsabilité ouvre, le cas éc...