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Interventions sur "élections prud’homales" d'Aymeri de Montesquiou


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement envisage de supprimer les élections prud’homales. En vertu du projet de loi sur la démocratie sociale, dont nous serons prochainement saisis, les conseillers prud’hommes seraient non plus élus, mais désignés. Cette évolution découle très naturellement de la loi du 20 août 2008, qui a fait du résultat des élections professionnelles le critère central de la représentativité syndicale. Cette réforme a démocratisé la représentativité syndicale et...

… sur l’importance de ces élections prud’homales et sur la démocratisation de la représentation syndicale. Néanmoins, j’aurais souhaité que vous me répondiez plus précisément sur l’échevinage, sur l’efficacité espérée du nouveau système et sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme.